Rôles et responsabilités
Ce que font les propriétaires
Les propriétaires ont des droits et des responsabilités dès lors qu’ils font partie d’une communauté condominiale. Les propriétaires peuvent être confrontés à des problèmes communs liés à la vie en condo et doivent s’efforcer de régler les différends en collaboration.
Soulever des questions
Les propriétaires qui s’inquiètent de la manière dont l’association condominiale est gérée ont plusieurs possibilités :
- Écrire une lettre au conseil d’administration ou au gestionnaire pour demander une prise en compte officielle de leurs préoccupations. Donner autant de précisions que possible sur le problème. L’OOSC met aussi à leur disposition des modèles de courriels et de lettres.
- Demander la convocation d’une assemblée des propriétaires pour discuter de questions telles que la destitution et le remplacement d’un administrateur ou la modification des règles du condo.
- Soulever des questions lors de l’assemblée générale annuelle, à condition que les questions concernent les affaires de l’association.
Consultez l’annexe D du Guide des pratiques exemplaires de l’OOSC : gouvernance pour voir une feuille de notation qui peut vous aider à évaluer le rendement de votre conseil d’administration.
Régler des différends
L’OOSC fournit des informations, outils et modèles pour aider les communautés condominiales à régler les différends en collaboration avant qu’ils ne s’aggravent. Les propriétaires et les associations condominiales peuvent également déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).
Le TASC est un tribunal entièrement numérique consacré au règlement des différends relatifs aux condominiums par le biais d’un processus de règlement des différends en trois étapes, rapide, rentable et équitable.
Si votre problème ne relève pas de la compétence du TASC, vous pouvez envisager de demander un avis juridique.