Skip to content

Rôles et responsabilités

Ce que font les propriétaires

Les propriétaires ont des droits et des responsabilités dès lors qu’ils font partie d’une communauté condominiale. Les propriétaires peuvent être confrontés à des problèmes communs liés à la vie en condo et doivent s’efforcer de régler les différends en collaboration.

Résumé

  • Les propriétaires doivent payer leurs frais de condo, résoudre les problèmes en collaboration, et ils attendent de leurs conseils d’administration qu’ils exercent leurs fonctions en toute bonne foi
  • Les propriétaires  peuvent demander la convocation d’une assemblée pour demander des changements dans leur communauté

Soulever des questions

Les propriétaires qui s’inquiètent de la manière dont l’association condominiale est gérée ont plusieurs possibilités :

  1. Écrire une lettre au conseil d’administration ou au gestionnaire pour demander une prise en compte officielle de leurs préoccupations. Donner autant de précisions que possible sur le problème. L’OOSC met aussi à leur disposition des modèles de courriels et de lettres.
  2. Demander la convocation d’une assemblée des propriétaires pour discuter de questions telles que la destitution et le remplacement d’un administrateur ou la modification des règles du condo.
  3. Soulever des questions lors de l’assemblée générale annuelle, à condition que les questions concernent les affaires de l’association.

Consultez l’annexe D du Guide des pratiques exemplaires de l’OOSC : gouvernance pour voir une feuille de notation qui peut vous aider à évaluer le rendement de votre conseil d’administration.


Régler des différends

L’OOSC fournit des informations, outils et modèles pour aider les communautés condominiales à régler les différends en collaboration avant qu’ils ne s’aggravent. Les propriétaires et les associations condominiales peuvent également déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC).

Le TASC est un tribunal entièrement numérique consacré au règlement des différends relatifs aux condominiums par le biais d’un processus de règlement des différends en trois étapes, rapide, rentable et équitable.

Si votre problème ne relève pas de la compétence du TASC, vous pouvez envisager de demander un avis juridique.


Rôles et responsabilités

Les propriétaires peuvent :

Les propriétaires devraient :

  • assister et voter aux assemblées des propriétaires
  • résoudre les problèmes en collaboration
  • lire les documents fournis par leur association condominiale, tels les certificats de renseignements, les états financiers, les études du fonds de réserve et toute autre communication transmise, et faire part de leurs commentaires à ce sujet

Les propriétaires doivent :

  • respecter les documents constitutifs
  • informer leur association s’ils louent leur partie privative
  • réparer et entretenir leur partie privative conformément à la Loi sur les condos et aux documents constitutifs
  • payer les frais de condo à temps

Restez informé avec OOSC!