Skip to content

À propos de l'OOSC

Faire participer et habiliter les communautés de condominiums de l'Ontario

Lire la vidéo

Nouveautés

Cadre juridique

La loi sur les condominiums et les règlements

Examinez la législation et les règlements qui gouvernent les communautés de condominiums

Consultez la Loi

Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums

Un règlement des différends équitable à un coût abordable

Pour les situations où une résolution collaborative ne peut être atteinte, le tribunal en ligne de l'OOSC vous aide à éviter des procédures coûteuses et en personne.

À propos du Tribunal

Registre des condos

Trouvez une association condominiale en Ontario

Consultez notre registre pour trouver la date d'enregistrement, l'adresse et le conseil d'administration actuel.

Consultez notre registre

Ressources supplémentaires

D'autres organismes qui pourront peutêtre vous aider

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

X

Restez informé avec OOSC!