Skip to content

À propos de l'OOSC

Faire participer et habiliter les communautés de condominiums de l'Ontario

Lire la vidéo

Nouveautés

Featured content Avr 01 / 26

Plan d’activités 2026-2027 maintenant disponible!

Consultez les nouvelles

Cadre juridique

La loi sur les condominiums et les règlements

Examinez la législation et les règlements qui gouvernent les communautés de condominiums

Consultez la Loi

Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums

Un règlement des différends équitable à un coût abordable

Pour les situations où une résolution collaborative ne peut être atteinte, le tribunal en ligne de l'OOSC vous aide à éviter des procédures coûteuses et en personne.

À propos du Tribunal

Registre des condos

Trouvez une association condominiale en Ontario

Consultez notre registre pour trouver la date d'enregistrement, l'adresse et le conseil d'administration actuel.

Consultez notre registre

Ressources supplémentaires

D'autres organismes qui pourront peutêtre vous aider

 La date limite pour déposer les déclarations annuelles est le 31 mars. Veuillez vous assurer de soumettre votre déclaration à temps afin d’éviter des pénalités de retard.

X

Restez informé avec OOSC!