Les membres de la communauté condominiale peuvent de temps à autre être confrontés à des différends, malgré leurs meilleures intentions. Voici quelques options pour les régler :

1. Consultez les Étapes de résolution des problèmes de l’OOSC, qui comprennent des conseils pour résoudre les problèmes communs de la vie en condo avant qu’ils ne s’aggravent, ainsi que des modèles de lettres qui peuvent servir à communiquer avec les autres parties de votre condo.
2. Soulevez la question lors d’une assemblée des propriétaires ou de l’assemblée générale annuelle.
3. Déposez une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). Le TASC est un système de règlement des différends rapide et économique qui utilise un processus en trois étapes. Les propriétaires de condos n’ont pas besoin d’un avocat pour déposer une requête.
4. Déposez une requête auprès des tribunaux pour traiter les différends ne relevant pas de la compétence du TASC.

Les propriétaires de condos peuvent avoir accès à une assistance juridique par le biais de leur assurance personnelle. Ce type d’assurance couvre notamment les frais liés aux honoraires d’avocat et aux frais de justice. L’accès à des conseils juridiques peut aider à résoudre un litige juridique potentiel à un stade précoce.

N’oubliez pas de vérifier auprès de votre courtier si votre assurance habitation couvre les frais juridiques et, le cas échéant, quels types de frais juridiques sont couverts.

Les propriétaires de condos peuvent avoir accès à des conseils juridiques peu coûteux sans avoir d’assurance juridique en s’adressant aux organismes suivants :

• Le Barreau de l’Ontario peut vous aider à obtenir 30 minutes de conseils juridiques gratuits auprès d’un avocat ou d’un parajuriste de votre région grâce à son service de référence.
• Pro Bono Ontario offre jusqu’à 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes qui sont confrontées à des questions juridiques civiles.
• JusticeNet aide les personnes dont le revenu familial annuel net est inférieur à 59 000 $, mais dont le revenu est encore trop élevé pour bénéficier de l’aide juridique.

Les propriétaires de condos et les associations condominiales peuvent accéder gratuitement à de l’information juridique par le biais des sites suivants :

• Legal Line fournit des réponses juridiques gratuites en langage clair.
• Éducation juridique communautaire Ontario sensibilise et informe les personnes ayant des difficultés à accéder au système juridique en leur donnant des renseignements pratiques sur leurs droits juridiques.

Remarque : Ces sites Web ne fournissent pas de conseils juridiques proprement dits.