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Ce que nous faisons

Que fait l’OOSC ?

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est un organisme qui vise à améliorer la vie en copropriété en offrant des services et des ressources aux propriétaires, aux résidents et aux administrateurs des condominiums.


Ce que nous faisons

  • Fournir des informations et des formations sur les sujets suivants :
    • Les droits et responsabilités des propriétaires de condominiums
    • Les rôles et responsabilités du conseil d’administration et du gestionnaire de condominiums
    • Les modifications apportées à la Loi sur les condominiums qui ont une incidence sur les condominiums
  • Fournir des informations sur les problèmes courants afin d’aider les communautés à prendre les devants pour résoudre les problèmes
  • Mettre à disposition un registre en ligne, accessible au public et consultable, de toutes les associations condominiales de la province, comme l’exige la réglementation
  • Héberger les formulaires des condominiums, délégués par le ministre des Services au public et aux entreprises, et y donner l’accès
  • Offrir une nouvelle procédure de règlement des différends en ligne, appelée
    Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, et trancher les litiges.

Regardez une vidéo sur l’histoire de l’OOSC, notamment le lancement de nos services en ligne et de notre tribunal en ligne.

Voyez une présentation sur l’OOSC.

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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