Le secteur des condominiums de l’Ontario en chiffres

Ces pages présentent des aperçus fondés sur des données du secteur des condominiums de l’Ontario, mettant en évidence des chiffres clés et leur évolution au fil des exercices financiers de l’OOSC, qui s’étendent du 1er avril au 31 mars. Toutes les données sont à jour en date du 31 mars 2026 et sont mises à jour chaque année à l’automne, lorsque l’OOSC publie son rapport annuel.

Statistiques sur le secteur des condominiums

13,595

Nombre total d’associations condominiales enregistrées en Ontario

281

Associations condominiales nouvellement enregistrées en 2025-26

1.92 million

Personnes vivant dans des condominiums en Ontario

Associations condominiales par région

Ces régions sont définies en fonction des codes postaux. L’OOSC utilise la lettre K pour l’Est, la lettre L pour le Centre, la lettre M pour Toronto, la lettre N pour l’Ouest et la lettre P pour le Nord, conformément à la classification régionale normalisée de Postes Canada.

Répartition régionale

Statistiques détaillées par région.

Région	Associations condominiales	% du total
Nord	314	2.3%
Est	1,783	13.1%
Toronto	2,943	21.6%
Centre	5,993	44.1%
Ouest	2,562	18.8%
Total	13,595	100.0%

Associations condominiales par type et sous-type

Chaque association condominiale en Ontario doit déposer des rapports chaque année auprès de l’OOSC. Par le biais de ces rapports, elles fournissent des renseignements de base sur leur statut et leur composition, y compris les types de parties privatives qu’elles comprennent. La plupart des condominiums en Ontario sont des associations condominiales normales de propriété franche. Celles-ci comptent plus de 980 000 parties privatives de condominium qui logent environ 1,92 million de personnes. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Total des associations
condominiales inscrites 13,595

Ayant déposé un rapport auprès de l’OOSC 13,322

Tenure franche 13,301

Normales 11,455

Habitation Unités 978,803

Stationnement Unités 555,578

Entreposage Unités 366,635

Commercial Unités 38,440

Industriel Unités 8,262

Petites (moins de 76 unités) 4,086 corporations

Moyennes (76 à 115 unités) 4,100 corporations

Grandes (plus de 115 unités) 3,262 corporations

Éléments communs 1,262

Terrain nu 584

Tenure à bail 21

Habitation Unités 2,031

Stationnement Unités 1,638

Entreposage Unités 1,005

Commercial Unités 162

Industriel Unités 0

Petites (moins de 76 unités) 7 corporations

Moyennes (76 à 115 unités) 4 corporations

Grandes (plus de 115 unités) 10 corporations

Total des associations condominiales inscrites 13,595

Ayant déposé un rapport auprès de l’OOSC 13,322

Tenure franche 13,301

Normales 11,455

Unit Types

Habitation 978,803

Stationnement 555,578

Entreposage 366,635

Commercial 38,440

Industriel 8,262

Size Distribution

Petites (moins de 76 unités) 4,086 corps

Moyennes (76 à 115 unités) 4,100 corps

Grandes (plus de 115 unités) 3,262 corps

Éléments communs 1,262

Terrain nu 584

Tenure à bail 21

Unit Types

Habitation 2,031

Stationnement 1,638

Entreposage 1,005

Commercial 162

Industriel 0

Size Distribution

Petites (moins de 76 unités) 7 corps

Moyennes (76 à 115 unités) 4 corps

Grandes (plus de 115 unités) 10 corps

Unités par type

Répartition des unités en tenure franche et en tenure à bail.

Type d’unité	Tenure franche	Tenure à bail	Total
Habitation	978,803	2,031	980,834
Stationnement	555,578	1,638	557,216
Entreposage	366,635	1,005	367,640
Commercial	38,440	162	38,602
Industriel	8,262	0	8,262
Total	1,947,718	4,836	1,952,554

Répartition selon la taille

Liste des associations condominiales selon leur type et le nombre d’unités résidentielles.

Catégorie de taille	Tenure franche	Tenure à bail	Total
Petites	4,086	7	4,093
Moyennes	4,100	4	4,104
Grandes	3,262	10	3,272
Total	11,448	21	11,469

Associations condominiales nouvellement enregistrées

Ce graphique présente la répartition d’une année sur l’autre des associations condominiales nouvellement enregistrées en Ontario.

Dépôts des associations condominiales

13,711

Rapports annuels déposés en 2025-26

301

Rapports initiaux déposés en 2025-26

17,145

Avis de changement déposés en 2025-26

99%

de toutes les associations condominiales ont déposé leurs rapports annuels auprès de l’OOSC en 2025-2026.

Target: 95%

Chaque année, les associations condominiales transmettent à l’OOSC des renseignements sur les membres de leur conseil d’administration, les fournisseurs de services de gestion, le nombre de parties privatives qu’elles comptent, et plus encore. Ces renseignements sont ensuite affichés dans notre Registre des condominiums public consultable.

Répartition par type de dépôt

Toutes les associations condominiales en Ontario sont légalement tenues de déposer des rapports d’associations et des avis de changement auprès de l’OOSC. Les rapports peuvent être répartis en quatre catégories (annuel, initial, transitoire, de transfert des pouvoirs) selon la date de constitution de l’association condominiale. Vous trouverez ci-dessous une tendance sur six ans par catégorie de dépôt.

Données sur les dépôts des associations condominiales

Rapports annuels, initiaux, transitoires, de transfert des pouvoirs, et avis de changement.

Exercice financier	Annuel	Initial	Avis de Changement	Transitoire	De transfert des pouvoirs	Total
2020-21	11,999	315	13,608	60	325	26,307
2021-22	12,175	283	15,405	35	284	28,182
2022-23	12,610	295	16,959	51	295	30,210
2023-24	13,325	336	16,057	91	283	30,092
2024-25	13,331	278	17,615	30	279	31,533
2025-26	13,711	301	17,145	32	270	31,459

Formation des administrateurs

7,961

Administrateurs ayant suivi la formation de l’OOSC en 2025-26

1,195

Personnes n'exerçant pas de fonctions d'administrateur ayant suivi la formation en 2025-26

47,604

Nombre d’administrateurs en fonction en Ontario en 2025-26

95% des administrateurs sont satisfaits ou très satisfaits de la formation obligatoire des administrateurs offerte par l’OOSC.

Target: 85%

Tous les administrateurs de conseils d’administration de condominiums en Ontario doivent suivre notre formation obligatoire dans les six mois suivant leur entrée en fonction, puis tous les sept ans par la suite. Les administrateurs qui ne respectent pas cette exigence cessent d’occuper leur charge et doivent être réélus par leur conseil d’administration.

Nombre de formations suivies par trimestre en 2025-26

Depuis 2017, plus de 90 000 administrateurs ont suivi la formation des administrateurs fournie par l’OOSC.

Statistiques sur la formation par trimestre en 2025-26

Répartition détaillée des formations suivies.

Trimestre	Administrateurs	Non-administrateurs	Total
de l’EF 2025-26 T1	1,450	276	1,726
de l’EF 2025-26 T2	1,628	289	1,917
de l’EF 2025-26 T3	2,377	243	2,620
de l’EF 2025-26 T4	2,511	293	2,804
Total	7,966	1,101	9,067

atioFormation des administrateurs suivie par rôle

Formations suivies au cours des cinq derniers exercices financiers.

Formation des administrateurs par exercice financier

Répartition détaillée des formations des administrateurs suivies par exercice financier.

Exercice financier	Administrateurs	Non-administrateurs	Total
2020-21	9,005	686	9,691
2021-22	9,745	818	10,563
2022-23	8,307	894	9,201
2023-24	7,726	887	8,613
2024-25	7,043	1,101	8,144
2025-26	7,961	1,195	9,156
Total	49,787	5,581	55,368

Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums

614

Requêtes déposées en 2025-26

371

Dossiers acceptés en 2025-26

327

Dossiers fermés en 2025-26

92% des décisions du TASC sont rendues dans les 30 jours suivant la fin de l’audience.

Target: 90%

Le TASC publie ses décisions et ses ordonnances sur le site Web de l’OOSC, où les membres du public peuvent effectuer des recherches par sujet, date ou mot-clé.

Dossiers acceptés par type et par exercice financier

Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums traite les différends au moyen d’un processus en ligne en trois étapes. Sa compétence, initialement prévue pour les différends liés aux dossiers, a été étendue en 2020 aux différends concernant les documents constitutifs liés aux animaux familiers, aux véhicules, au stationnement et à l’entreposage. En 2022, elle a été élargie pour inclure les nuisances de condominiums telles que le bruit, la lumière, la fumée, la vapeur, les odeurs, les vibrations et les frais connexes.

Décisions et ordonnances rendues en 2025-2026

Le Tribunal est tenu de publier ses décisions et ses ordonnances. Les décisions exposent les motifs et les ordonnances rendues à la conclusion de la médiation. Les ordonnances sur consentement sont utilisées lorsque les parties conviennent de faire des conditions d'un accord de règlement une ordonnance exécutoire. Les ordonnances sur requête exposent les décisions de procédure rendues avant la décision finale. Les décisions et les ordonnances sur consentement du Tribunal sont contraignantes, et la Cour supérieure de justice de l’Ontario peut les faire exécuter si les parties ne les respectent pas.

Répartition des dossiers fermés par étape

Dossiers du TASC fermés par étape de 2017 à mars 2026. Près des deux tiers des dossiers du TASC sont réglés par voie de négociation ou de médiation.

Dossiers du TASC par exercice financier

Requêtes déposées, dossiers acceptés et fermés par exercice financier. Le TASC a connu une augmentation constante du nombre de dossiers traités depuis 2017. Au cours des deux dernières années, le TASC a constaté une augmentation du nombre de requêtes portant sur des problèmes qui ne relevaient pas de sa compétence.

Enjeux liés aux condominiums soulevés

32,649

Nombre total de demandes reçues par les services d'information de l'OOSC en 2025-26

85%

Les clients conviennent que l’OOSC apporte une valeur ajoutée aux communautés condominiales

88%

de satisfaction à l’égard des services de l’OOSC.

Target: 80%

Les membres des communautés condominiales continuent de faire part de commentaires positifs concernant le soutien et les renseignements reçus, que ce soit par le biais des canaux numériques ou par téléphone.

Demandes de renseignements au cours des six derniers exercices financiers

Nombre de demandes de renseignements par téléphone et par courriel reçues par les services d'information de l'OOSC, illustrant l'impact de l'amélioration des services et d'une meilleure compréhension de la vie en condominium.

Les 10 principaux sujets de demandes en 2025-26

Les 10 principaux sujets de demandes, selon les appels et les courriels reçus.