Les locataires et les propriétaires doivent apprendre leurs droits et responsabilités, et se familiariser avec les démarches de résolution des problèmes.

À titre de locataire, la location d’une partie privative vous confère des droits et des responsabilités en vertu de la Loi sur les condominiums et de la Loi sur la location à usage d’habitation. Ces deux lois sont complexes et leur interaction peuvent devenir source de confusion et de malentendus.

Le présent guide vise à aider les locataires à comprendre les particularités de la location d’une partie privative. Ce guide permet aux locataires de se renseigner sur les particularités de la location d’une partie privative et de déterminer si une telle location leur convient.

Avant de louer une partie privative, vous devez vous familiariser avec plusieurs éléments. La première section du guide porte sur les sujets suivants :

• Avant de louer une partie privative et les éléments dont il faut tenir compte
• À propos de la Loi sur les condominiums, de la Loi sur la location à usage d’habitation et du Code des droits de la personne de l’Ontario
• Rôles de l’Office ontarien du secteur des condominiums, du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, de la Commission de la location immobilière et de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums
• Qu’est-ce qu’un condominium
• En quoi la location d’une partie privative est‑elle différente ?
• Comment savoir si la partie privative que vous souhaitez louer est un condominium
• Conventions de location, sécurité de la location et résiliation d’une location

Cette section fournit des réponses aux questions relatives à la location d’une partie privative :

• Renseignements sur les locateurs
• Loyer, dépôt de garantie, avance pour les clés et dépôt en cas de dommages
• Augmentations de loyer
• Règles concernant les animaux familiers
• Assurance
• Invités ou colocataires
• Vente de la partie privative

Lorsque vous avez loué votre partie privative, renseignez‑vous sur les prochaines étapes. Cette section du guide porte sur les sujets suivants :

• Ce que le locateur doit vous remettre
• Ce que le locateur doit vous signaler
• Lorsque vous emménagez

La vie en copropriété est différente. Cette section du guide porte sur les sujets suivants :

• Droits et responsabilités du locateur et du locataire
• Respect des documents constitutifs
• Utilisation des parties communes
• Entrée dans la partie privative
• Augmentations de loyer
• Changements, dommages et réparations de la partie privative
• Payer les frais des dépenses communes du propriétaire
• Réception d’un avis du TASC

Cette partie du guide énonce les mesures à prendre et les personnes‑ressources dans le cas d’un problème lié à la vie en copropriété ou à toute autre question.