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Guide

Guide de l'OOSC pour les locateurs de condos

Les locataires et les propriétaires doivent apprendre leurs droits et responsabilités, et se familiariser avec les démarches de résolution des problèmes.

À propos du guide

À titre de propriétaire, la location d’une partie privative d’un condominium vous confère des droits et des responsabilités en vertu de la Loi sur les condominiums et de la Loi sur la location à usage d’habitation. Ces deux lois sont complexes et leur interaction peuvent devenir source de confusion et de malentendus.

Le présent guide vise à aider les propriétaires à comprendre les particularités de la location d’une partie privative d’un condominium. Il permet aux propriétaires de se renseigner sur les particularités de la location d’une partie privative d’un condominium.


1

Louer votre partie privative

Avant de louer une partie privative, vous devez vous familiariser avec plusieurs éléments. La première section du guide porte sur les sujets suivants :

  • Avant de louer votre partie privative et les éléments dont il faut tenir compte
  • Loi sur les condominiums, Loi sur la location à usage d’habitation et Code des droits de la personne de l’Ontario
  • Rôles de l’Office ontarien du secteur des condominiums, du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, de la Commission de la location immobilière et de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums
  • Qu’est-ce qu’un condominium
  • En quoi la location d’une partie privative est‑elle différente ?
  • Éléments dont il faut tenir compte lors de la location de votre partie privative d’un condominium
  • Conventions de location, sécurité de la location et résiliation d’une location

2

Questions courantes sur la location d’une partie privative

Cette section fournit des réponses aux questions relatives à la location d’une partie privative :

  • Renseignements sur les locataires
  • Loyer, dépôt de garantie, avance pour les clés et dépôt en cas de dommages
  • Augmentations de loyer
  • Règles concernant les animaux familiers
  • Assurance
  • Invités ou colocataires
  • Vente de la partie privative

3

Lorsque vous louez votre partie privative

Lorsque vous avez loué votre partie privative, renseignez‑vous sur les prochaines étapes. Cette section du guide porte sur les sujets suivants :

  • Les mesures à prendre après la location de votre partie privative
  • Ce que vous devez remettre à votre locataire
  • Ce que vous devez signaler à votre locataire
  • Lorsque votre locataire emménage ou déménage

4

La vie en copropriété (location)

La vie en copropriété est différente. Cette section du guide porte sur les sujets suivants :

  • Droits et responsabilités du locateur et du locataire
  • Respect des documents constitutifs
  • Utilisation des parties communes
  • Entrée dans la partie privative
  • Augmentations de loyer
  • Changements, dommages et réparations de la partie privative
  • Payer les frais des dépenses communes du propriétaire
  • Réception d’un avis du TASC

5

Questions et sources

Cette partie du guide explicite les mesures à prendre et les personnes‑ressources dans le cas d’un problème lié à la vie en copropriété ou à toute autre question.

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Quels aspects pouvonsnous améliorer dans ce guide ?

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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