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Comment fonctionnent les condos

Fonctionnement des condos

Le fonctionnement d’un condo peut être considéré comme la gestion quotidienne de l’association condominiale et peut consister notamment à s’occuper des réparations et de l’entretien, à traiter les demandes des propriétaires et à résoudre les problèmes touchant les parties communes. Le fonctionnement relève de la responsabilité du conseil d’administration, bien que certains conseils choisissent d’embaucher des gestionnaires de condominiums en leur déléguant les tâches quotidiennes.

Résumé

  • Les réparations et l’entretien des parties communes sont généralement la responsabilité de l’association condominiale
  • L’association condominiale doit disposer d’un plan d’urgence

Réparations et entretien

Les responsabilités en matière de réparation et d’entretien des parties privatives et des parties communes dépendent de ce qui est énoncé dans la Loi sur les condominiums et dans les documents constitutifs de l’association condominiale. Il est particulièrement important de comprendre les définitions d’une partie privative normale et des parties communes en raison des répercussions sur l’assurance. Pour plus d’informations, consultez notre page sur les réparations et l’entretien.

Associations condominiales

Les associations condominiales sont responsables de la réparation des dommages causés aux parties communes et aux éléments constituant les parties privatives normales. Les parties communes peuvent notamment comprendre le garage, les couloirs, les ascenseurs et les commodités.

Propriétaires

Les propriétaires sont responsables de l'usure normale de leurs parties privatives ainsi que de la réparation des éléments décoratifs ou des éléments ne constituant pas une partie privative normale. Les documents constitutifs de l’association définissent généralement ce qui est considéré comme une partie privative normale.

Modifications

Les associations condominiales peuvent modifier leurs obligations de réparation dans leurs documents constitutifs. Lisez toujours ces documents au préalable afin de bien comprendre vos responsabilités et celles de l’association.

En savoir plus sur la répartition des obligations de réparation de votre association condominiale, consultez l’article 89 de la Loi sur les condos.

L’article 90 précise la répartition des obligations d’entretien.

L’article 91 permet aux associations de modifier leurs responsabilités.


Fonds de réserve

Les associations condominiales utilisent des fonds de réserve pour effectuer des réparations majeures sur les parties communes et les biens. Elles peuvent s’appuyer sur des études du fonds de réserve pour estimer les coûts futurs et déterminer le montant à épargner. Ces études sont similaires au plan d’épargne d’un propriétaire destiné à maintenir son logement en bon état. Les études de fonds de réserve doivent être réalisées par des professionnels qualifiés et compétents dans ce domaine.

Les acheteurs qui cherchent à acquérir une partie privative devraient toujours consulter l’étude du fonds de réserve pour savoir si l’association condominiale est bien provisionnée en cas d’urgence. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page sur les cotisations spéciales.


Incendie et sécurité

En fonction de la taille du condominium, l’association condominiale devrait élaborer un plan de sécuritéincendie avec un expert. Ce plan doit être mis à la disposition de tous les résidents, des services d’incendie, des services médicaux d’urgence et de la police dès leur arrivée, et il doit être conservé au bureau local de prévention des incendies.

Le plan de sécuritéincendie doit comprendre :

  • les numéros à composer en cas d’urgence;
  • l’emplacement des avertisseurs d’incendie;
  • une description des sons d’alarme;
  • des instructions permettant de prendre des mesures de sécurité en cas d’urgence;
  • des voies d’évacuation sûres par les cages d’escalier, bien détaillées; et
  • une liste à jour des occupants ayant des besoins particuliers pour les pompiers lorsqu’ils arrivent dans le bâtiment.

Outre le plan d’urgence, toutes les parties privatives d’un condominium doivent être équipées de détecteurs de fumée, de chaleur et de monoxyde de carbone en nombre suffisant pour garantir une alerte adéquate en cas d’incendie.

Chaque partie privative doit être inspectée annuellement par une société d’inspection incendie pour s’assurer que tous les dispositifs fonctionnent. L’alarme incendie de l’ensemble du bâtiment doit être testée régulièrement, comme l’exige le code de prévention des incendies, pour s’assurer que le système est en état de marche en cas d’incendie ou d’autre urgence.

Tous les condominiums de l’Ontario doivent respecter le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Ce code garantit que tous les bâtiments occupés en Ontario disposent d’un équipement approprié de protection contre les incendies et que celuici est correctement entretenu, et que les plans d’urgence en cas d’incendie sont tenus à jour et régulièrement distribués aux résidents.

En savoir plus sur les procédures en matière d’incendie et de sécurité dans les condominiums, consultez le site du Bureau du commissaire des incendies.


Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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