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Foire aux questions

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Services de l'OOSC

Quel est le rôle de l’OOSC ?

Qu’est-ce que la Loi de 1998 sur les condominiums ?

Qu’est-ce que le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?

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La vie en condo

Mon association condominiale me demande de payer une cotisation spéciale. Que dois-je faire ?

Mon association condominiale n’a pas organisé d’assemblée générale annuelle au cours des deux dernières années. Que puis-je faire ?

Qu’est-ce que la Loi de 1998 sur les condominiums ?

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Conseils d'administration et gouvernance

Mon association condominiale me demande de payer une cotisation spéciale. Que dois-je faire ?

Comment les propriétaires peuvent-ils amener les membres du conseil d’administration à rendre des comptes ?

Les membres du conseil d’administration d’une association condominiale sont-ils tenus de respecter un code de déontologie ?

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Le Tribunal

Qu’est-ce que le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?

Quelle est la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?

Comment puis-je modifier les règles de mon association condominiale si elles me paraissent injustes ?

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Support technique

Comment puis-je retirer du registre public le nom d’un membre du conseil d’administration ayant pris sa retraite ?

Comment peut-on ajouter un nouveau gestionnaire immobilier à une association condominiale ?

Pourquoi est-ce que je reçois des rappels par courriel concernant une formation d’administrateur que j’ai déjà suivie ?

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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