Voulez-vous savoir ce qu’est un fonds de réserve ? Notre guide détaillé vous l’explique et vous montre comment le planifier et le gérer correctement.

Ce guide aide les administrateurs, les propriétaires et les membres des communautés condominiales à en savoir plus sur les fonds de réserve. Le contenu du guide a été rédigé par l’Office ontarien du secteur des condominiums après consultation du secteur.

Un fonds de réserve est comparable à un compte d’épargne qu’une famille utilise pour couvrir des urgences liées à l’entretien de son logement. Toutefois, les contributions au fonds de réserve sont obligatoires.

Un fonds de réserve est un fonds distinct géré par une association condominiale et ne peut être utilisé qu’à des fins de réparations majeures et de remplacement des parties communes et des biens de l’association. Le fonds ne peut pas être utilisé pour des modifications ou des améliorations aux parties communes de l’association.

En Ontario, toutes les associations sont tenues de tenir au moins un fonds de réserve, financé par les propriétaires à même leurs contributions aux dépenses communes. La première partie du guide couvre les sujets suivants :

• Autres fondements du fonds de réserve
• Solde minimum
• Gestion financière et conséquences d’un fonds de réserve sous‑capitalisé

La Loi sur les condominiums exige que les associations condominiales effectuent des études pour déterminer si le fonds de réserve est suffisant. Pour en savoir plus sur les détails et les types d’études de fonds de réserve :

• Étude complète (catégorie 1)
• Étude à jour fondée sur une inspection sur place (catégorie 2)
• Étude à jour non fondée sur une inspection sur place (catégorie 3)
• Ce que contient une étude et qui peut la réaliser
• Plans et avis concernant le financement futur

Il est important de noter que l’étude du fonds de réserve ne peut fournir qu’une estimation des coûts futurs et peut être une sous‑estimation du coût des réparations et du remplacement, car des dépenses imprévues peuvent survenir.

Il n’existe pas d’approche unique pour les fonds de réserve et les études, mais plusieurs facteurs et pratiques exemplaires sont à prendre en compte :

• Assurer la gouvernance et gestion du condominium
• Trouver le bon fournisseur d’EFR et l’ensemble du processus EFR
• Anticiper les coûts liés au projet et comprendre comment l’étude est rédigée

Les conseils d’administration des condominiums sont en fin de compte responsables de ces projets. Découvrez ce que cela signifie :

• Phases du projet
• Planification à long terme
• Formation d’un comité du bâtiment

Cette partie comprend des réponses aux questions fréquemment posées par les propriétaires et les conseils d’administration au sujet des fonds de réserve.