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Guide

Guide sur les rapports des associations condominiales : pendant le dépôt

Les associations condominiales sont légalement tenues de déposer des rapports auprès de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

En savoir plus sur les rapports des associations condominiales et le processus en 12 étapes pour déposer un rapport.

Que sont les rapports des associations condominiales ?

Le rapport d’une association condominiale est un document qui comprend des renseignements précis sur l’association, comme la date de son enregistrement, son adresse aux fins de signification et des renseignements sur son conseil d’administration.

Consultez la page Web de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales pour en savoir plus sur les types de rapports, leur fréquence et les dates limites de dépôt.


Le processus de dépôt

    1. Créez un compte ou connectez‑vous : vous aurez besoin d’un compte et de la possibilité d’agir au nom de votre association condominiale pour déposer des rapports d’association condominiale ou des avis de changement. En savoir plus sur la façon de créer un compte.

 

 

 

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