Skip to content

Guide

Guide de l'OOSC sur les rapports : après le dépôt

Les associations condominiales sont légalement tenues de déposer des rapports auprès de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

En savoir plus sur les dépôts des associations condominiales et les étapes à suivre après le dépôt d’un rapport.

Que sont les rapports des associations condominiales ?

Le rapport d’une association condominiale est un document qui comprend des renseignements précis sur l’association, comme la date de son enregistrement, son adresse aux fins de signification et des renseignements sur son conseil d’administration.

Consultez la page Web de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales pour en savoir plus sur les types de rapports, leur fréquence et les dates limites de dépôt.


Historique des rapports

Découvrez comment consulter les rapports des associations condominiales et les avis de changement précédents.


Paiement des factures des cotisations

Découvrez comment consulter les factures émises pour votre association condominiale ainsi que le solde actuel.


Options de paiement

Vous pouvez payer le solde actuel ou les factures individuelles par carte, par Google Pay, par dépôt direct.

Commentaires

Comment pouvonsnous améliorer ce guide ?

Donnez votre avis
Icon of a survey about the Owners' guide

Restez informé avec OOSC!