Les associations condominiales de l’Ontario sont légalement tenues de déposer des rapports et des avis de changement auprès de l’OOSC. Les informations transmises par les associations lors du dépôt sont accessibles au public dans le registre des condos de l’OOSC.

Les rapports d’associations sont des formulaires contenant des informations de base sur le condominium, comme la date de constitution de l’association condominiale, son adresse aux fins de signification et les membres actuels de son conseil d’administration. Les associations doivent déposer les rapports auprès de l’OOSC pour mettre à jour ces informations dans notre base de données accessible au public. Ces informations servent également à déterminer les montants de la quote-part annuelle que les associations condominiales doivent payer, tout en fournissant au public des informations importantes sur votre condominium.

Les associations condominiales doivent déposer un avis de changement auprès de l’Office des condos lorsque certaines informations importantes transmises lors du dépôt d’un rapport d’association changent ou doivent être corrigées, notamment :

• dénomination sociale de l’association condominiale;
• date d’enregistrement au bureau d’enregistrement immobilier;
• type de l’association condominiale;
• nombre total de parties privatives conférant le droit de vote;
• nombre maximal de voix pouvant être exprimées à une assemblée des propriétaires;
• date de l’assemblée destinée au transfert des pouvoirs;
• nom du déclarant (généralement le constructeur ou le propriétaire foncier);
• dates de l’exercice financier de l’association condominiale;
• date et exercice financier de la dernière AGA;
• inspecteur ou administrateur judiciaire nommé par la Cour;
• postes et changements au sein du conseil d’administration;
• changements concernant le gestionnaire de condos ou le fournisseur de services de gestion; et
• changements concernant le représentant ou les dirigeants non membres du conseil d’administration.

Un avis de changement doit être déposé dans les 30 jours suivant le changement et doit indiquer ce qui a changé et la date à laquelle le changement est entré en vigueur.

L’Office des condos émet une facture de quote‑part à l’intention de chaque association condominiale, laquelle est établie en fonction des informations fournies dans les rapports d’associations. Le montant de la quote‑part est de 1 $ par mois par partie privative avec droit de vote.

Le montant de la quote‑part doit être répercuté sur les propriétaires par le biais des frais de condo, selon des proportions définies dans la déclaration de chaque association condominiale.