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Guide

Guide de l'OOSC sur les rapports : avant le dépôt

Les associations condominiales sont légalement tenues de déposer des rapports auprès de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

En savoir plus sur les rapports des associations condominiales, les avis de changement et les étapes à suivre avant le dépôt d’un rapport.

Vous trouverez également une liste de contrôle à la fin du guide pour vous assurer de disposer de tous les renseignements requis avant de déposer votre rapport.

Que sont les rapports des associations condominiales ?

Le rapport d’une association condominiale est un document qui comprend des renseignements précis sur l’association, comme la date de son enregistrement, son adresse aux fins de signification et des renseignements sur son conseil d’administration.

Consultez la page Web de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales pour en savoir plus sur les types de rapports, leur fréquence et les dates limites de dépôt.


Qu’estce qu’un avis de changement ?

Un avis de changement est un document qui doit être déposé dans les 30 jours lorsque certains renseignements contenus dans un dépôt ont été modifiés ou doivent être corrigés. Pour plus d’informations, veuillez lire la page Web de l’OOSC sur les avis de changement.


Comment les renseignements contenus dans les rapports des associations condominiales serontils utilisés ?

Les associations condominiales doivent s’assurer que les renseignements fournis dans leurs rapports d’association sont à jour et exacts, car ils sont inclus dans le registre des condos de l’OOSC et utilisés pour déterminer les cotisations annuelles payables à l’OOSC.


Le processus de dépôt

    1. Créez un compte ou connectez‑vous : vous aurez besoin d’un compte et de la possibilité d’agir au nom de votre association condominiale pour déposer des rapports d’association condominiale ou des avis de changement. En savoir plus sur la façon de créer un compte.

 

 

 

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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