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Faire participer et habiliter les communautés de condominiums de l'Ontario
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Featured content Juin 30 / 25
Bulletin de l’OOSC juin 2025
Cadre juridique
La loi sur les condominiums et les règlements
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En quoi pouvons‑nous vous aider ?
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Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
Un règlement des différends équitable à un coût abordable
Pour les situations où une résolution collaborative ne peut être atteinte, le tribunal en ligne de l'OOSC vous aide à éviter des procédures coûteuses et en personne.
À propos du Tribunal
Guides et ressources recommandées
Tout ce que vous devez savoir sur la vie en condo.
Tout ce que vous devez savoir sur le fonds de réserve.
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Ressources supplémentaires
D'autres organismes qui pourront peut‑être vous aider
Règle des différends entre les locataires et les locateurs en Ontario.
Protège les propriétaires de condos en surveillant les gestionnaires de condos.
Protège, promeuve et fait progresser les droits de la personne en Ontario.