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Faire participer et habiliter les communautés de condominiums de l'Ontario
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Featured content Avr 01 / 25
Bulletin de l’OOSC mars 2025
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Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
Un règlement des différends équitable à un coût abordable
Pour les situations où une résolution collaborative ne peut être atteinte, le tribunal en ligne de l'OOSC vous aide à éviter des procédures coûteuses et en personne.
À propos du Tribunal
Guides et ressources recommandées
Tout ce que vous devez savoir sur la vie en condo.
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Ressources supplémentaires
D'autres organismes qui pourront peut‑être vous aider
Règle des différends entre les locataires et les locateurs en Ontario.
Protège les propriétaires de condos en surveillant les gestionnaires de condos.
Protège, promeuve et fait progresser les droits de la personne en Ontario.