La Loi sur les condos interdit à quiconque de causer une nuisance déraisonnable liée à la fumée et à la vapeur. Les associations condominiales ont aussi souvent des restrictions similaires dans leurs documents constitutifs.

En outre, il existe des lois fédérales et provinciales concernant l’usage du cannabis et du tabac que tout le monde doit respecter.

La fumée ou la vapeur peut être considérée comme déraisonnable et comme une nuisance si elle porte atteinte au droit d’usage et de jouissance de la partie privative d’une personne.

La Loi sur les condos interdit les fumées et les vapeurs déraisonnables dans les parties privatives ou les parties communes, indépendamment de ce qui est prévu dans les documents constitutifs du condo.

Les documents constitutifs de chaque association condominiale contiennent des dispositions particulières en matière de fumée et de vapeur, et ce qui est autorisé varie d’une communauté condominiale à l’autre. D’une manière générale, les dispositions relatives à la fumée et à la vapeur visent à permettre aux résidents de profiter de leur partie privative en toute tranquillité. Chacun doit se conformer aux documents constitutifs et les conseils d’administration doivent prendre des mesures raisonnables pour en faire respecter les dispositions.  

Parmi les exemples de dispositions relatives à la fumée et à la vapeur, on peut citer l’interdiction de produire de la fumée ou de la vapeur à l’intérieur des parties privatives et des parties communes.

Si vous êtes confronté à un problème de fumée ou de vapeur, la première chose à faire est de vérifier ce que disent les documents constitutifs de votre association condominiale. Les dispositions relatives à la fumée et à la vapeur se trouvent très probablement dans la déclaration ou les règles.

Un mauvais entretien du condominium peut également être à l’origine de problèmes de fumée et de vapeur, comme de la fumée ou de la vapeur s’infiltrant depuis la partie privative du voisin ou émanant du système de ventilation. Vous devez déterminer qui est responsable des réparations avant de pouvoir remédier au problème de fumée et de vapeur. La déclaration de votre association condominiale précisera les responsabilités en matière de réparations et d’entretien. En général, les associations condominiales sont responsables de la réparation des parties communes.

Les règlements fédéraux et provinciaux régissent la production, la possession et la consommation légales de cannabis à des fins récréatives dans les résidences privées. Les personnes adultes de l’Ontario âgées d’au moins 19 ans peuvent :

• consommer du cannabis à des fins récréatives;
• cultiver jusqu’à quatre plantes par résidence à des fins récréatives.

Cela ne signifie pas pour autant que les propriétaires ou les occupants de parties privatives ont le droit absolu de cultiver ou de consommer du cannabis dans leurs parties privatives ou dans les parties communes. Vérifiez les documents constitutifs de votre condominium pour comprendre exactement ce qui est autorisé.

Il est possible que certaines personnes produisent ou consomment de la fumée ou de la vapeur pour des raisons culturelles ou médicales. Ces activités sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui protège les personnes contre la discrimination fondée sur certains motifs, notamment la race, la couleur de la peau, le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap.  

Les associations condominiales peuvent avoir l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les propriétaires ou les occupants dans la mesure où cela ne cause pas de préjudice injustifié, même si les documents constitutifs du condo interdisent la production de fumée ou de vapeur. 

Les associations condominiales doivent travailler en étroite collaboration avec les résidents pour s’assurer qu’ils sont traités équitablement et sans discrimination.  

Consultez la page Web de la Commission ontarienne des droits de la personne pour plus d’informations.

Les conseils d’administration ou les propriétaires de condos peuvent intenter une action en justice contre les résidents qui produisent de la fumée ou de la vapeur de façon déraisonnable, notamment en déposant une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.

Les propriétaires peuvent également intenter une action contre une association condominiale qui ne prend pas les mesures adéquates pour remédier à un problème de fumée ou de vapeur causé par d’autres résidents.

Seuls les propriétaires et les associations condominiales peuvent déposer des requêtes auprès du Tribunal. Les locataires ou autres occupants non propriétaires doivent contacter le propriétaire de la partie privative s’ils rencontrent un problème de fumée ou de vapeur.