Rapports des associations condominiales et avis de changement
Déposer un rapport d’association condominiale ou un avis de changement
Avant de commencer le dépôt d’un rapport d’association condominiale ou d’un avis de changement, l’OOSC vous encourage vivement à passer en revue l’information ci-dessous.
Information sur les rapports des associations condominiales
Toutes les associations condominiales sont légalement tenues de déposer un rapport auprès de l’OOSC. En savoir plus sur les rapports ici.
Information sur les avis de changement
Un avis de changement doit être déposé auprès de l’OOSC lorsque certains renseignements dans un rapport d’association condominiale ont changé ou doivent être corrigés. En savoir plus ici.