Le Guide des acheteurs de condos a été élaboré par l’Office des condos comme ressource destinée à aider les acheteurs qui envisagent l’achat d’une partie privative à usage d’habitation en préconstruction ou en revente.  

Les promoteurs ou les propriétaires fonciers doivent fournir ce guide à tous les acheteurs, qui disposent alors d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel ils peuvent résilier la convention d’achat-vente de leur condo. Ce délai de 10 jours commence à courir à partir du moment où les acheteurs reçoivent la convention d’achat, l’état de divulgation et le présent guide.

La plupart des gens associent les condominiums à des tours d’habitation de grande hauteur situées en milieu urbain. Il est toutefois préférable de considérer un condominium comme une forme de propriété immobilière partagée. Les propriétaires partagent collectivement la propriété des parties communes et des biens de l’association condominiale. La vie en condo implique également un engagement communautaire, car les propriétaires participent à la prise de décisions collectives. Les condominiums sont également diversifiés, un grand nombre se trouvant dans les régions suburbaines et les régions rurales ainsi que dans les centres urbains, et ils présentent des configurations uniques et différentes.

Cela signifie que l’achat d’un condo s’accompagne de devoirs, de responsabilités et de droits. Découvrez ce dont il s’agit dans cette section, ainsi que tous les différents types d’associations condominiales.

Il est avantageux d’être informé! Les acheteurs de logements de l’Ontario, qu’ils achètent à des fins d’habitation ou d’investissement, ont accès à plusieurs organismes de protection des consommateurs en matière de logement qui contribuent à protéger les consommateurs. Il existe cinq organismes au total, chacun ayant des responsabilités différentes. Découvrez dans cette section qui sont ces organismes et ce qu’ils font. 

Découvrez les étapes clés et les décisions essentielles à prendre lors de l’achat d’une partie privative dans un condominium, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une revente. Cette section vous aide à comprendre ce qu’il faut examiner et comment interpréter les documents et les aspects juridiques. Les sujets abordés comprennent :

• Acheter une partie privative en préconstruction, y compris les documents à examiner
• Acheter une partie privative en revente
• Louer une partie privative

L’achat d’un condo en préconstruction comporte des étapes spécifiques avant de devenir officiellement propriétaire. Apprenez ce que signifie l’occupation provisoire, quels sont vos droits et obligations pendant cette période et comment se déroule le processus de conclusion de la vente.

Avant qu’une communauté condominiale puisse s’autogérer, l’association condominiale doit être constituée et enregistrée. Cette section explique comment la propriété est transférée du promoteur aux propriétaires et comment le processus de gouvernance commence officiellement.

Les acheteurs de condos neufs bénéficient d’une garantie obligatoire fournie par Tarion. Découvrez ce qui est protégé, notamment les dépôts, l’occupation retardée et les vices, et comment faire une réclamation en cas de problème.

La vie en copropriété est une forme unique d’accession à la propriété qui allie propriété privée et vie communautaire. Cette section évoque ce à quoi vous pouvez vous attendre dans la vie quotidienne en condominium et comment les responsabilités sont gérées dans une communauté partagée.

Votre communauté condominiale est régie par des documents juridiques clés qui décrivent la façon dont le condominium est géré et les règles que les propriétaires doivent respecter. Cette section présente :

• La déclaration
• Les règlements administratifs
• Les règles

Les décisions au sein de votre association condominiales sont prises par le biais d’une structure de gouvernance officielle. Apprenez comment les conseils d’administration sont formés, quels pouvoirs ils détiennent et comment les propriétaires peuvent participer au processus.

La transparence et la responsabilisation sont importantes dans une association condominiale. Cette section explique quels types d’informations doivent être communiquées aux propriétaires et comment vous pouvez accéder aux dossiers relatifs aux finances, à la gouvernance, etc.

Il est essentiel que chaque propriétaire comprenne comment son association condominiale gère l’argent. Cette section explique comment les frais sont calculés, ce qu’il en est de la communication de l’information financière et à quoi sert le fonds de réserve.

Savoir qui est responsable des réparations peut éviter les différends et la confusion. Cette section précise si c’est le propriétaire ou l’association qui s’occupe de différents types d’entretien et dans quels cas l’accès à la partie privative peut être requis.

Des désaccords peuvent survenir au sein d’une communauté condominiale, mais il existe des moyens collaboratifs pour les régler. Cette section décrit les méthodes de règlement informel ou formel des différends, y compris la façon d’avoir accès au Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.

L’OOSC apporte du soutien aux propriétaires, aux résidents et aux conseils d’administration de condos de tout l’Ontario en leur offrant des outils, de la formation et des services de règlement des différends. Que vous ayez besoin d’aide pour comprendre vos droits ou pour régler un conflit, l’OOSC est là pour vous aider.