Cette politique explique comment les membres du TASC doivent comprendre, divulguer et gérer tout conflit d’intérêts perçu ou réel. Les participants au TASC peuvent également lire cette politique pour mieux comprendre ce processus.

Les conflits d’intérêts sont tout ce qui pourrait nuire à l’exercice par un membre de ses fonctions au sein du Tribunal en raison d’un intérêt personnel pouvant entrer en concurrence avec ses responsabilités.