La procédure de règlement des différends du TASC comprend 3 étapes. Ce guide offre les pratiques exemplaires et explicite les avantages de la résolution des différends par le biais de l’étape 1 Négociation.

Ce guide aide les parties à trouver un terrain d’entente et des solutions mutuellement avantageuses en échangeant des messages, des documents et des offres de règlement à l’amiable sans qu’une médiation ne soit nécessaire.

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

• Buts et avantages de la négociation
• Principes d’une négociation efficace
• Faire une offre de règlement
• Quand envisager de recourir à la médiation