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Guide

Guide à l’intention des défendeurs et des intervenants

Un défendeur est une personne ou une association condominiale contre laquelle un requérant dépose une plainte. Un intervenant est une partie qui a le droit de participer à une instance devant le TASC du fait que le résultat peut se répercuter sur elle. Ce guide donne des informations sur la nature et le rôle des défendeurs et intervenants dans le cadre d’une instance devant le TASC.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Rôle d’un défendeur
  • Qui décide qui sera défendeur ?
  • Rôle d’un intervenant
  • Qui peut intervenir dans un dossier du TASC ?

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