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À propos de nous

Documents institutionnels

Cette page contient une liste de documents officiels se rapportant à l’OOSC, notamment ses protocoles d’entente et ses accords avec l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums, le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums et le ministre des Services au public et aux entreprises. La page contient également les politiques de l’OOSC, ses plans d’activités, ses rapports annuels et les vidéos des assemblées annuelles des membres.

Sur cette page

Gouvernance et reddition de comptes de l’OOSC

Entente administrative entre l’OSSC et le MSPE Règlement général de l’OOSC Protocole d’entente avec l’OORGC Protocole d’entente avec le TASC Processus consultatif

Politiques de l’OOSC

Accès et protection des renseignements personnels Accommodement Marchés publics Plaintes publiques Frais de déplacement et de représentation Conflits d’intérêts pour le registraire et les registraires adjoints Service à la clientèle Politique de protection des consommateurs et de conformité de l’OOSC Politique sur les conflits d’intérêts des membres du TASC Code de conduite des membres du TASC Cadre éthique du TASC

Plans stratégiques d’activités et rapports annuels

Faits saillants

Dernier plans stratégiques (5.52 MB) Dernier plan d’activités (3.13 MB) Dernier rapport annuel (4.61 MB)

Assemblées annuelles des membres

 La date limite pour déposer les déclarations annuelles est le 31 mars. Veuillez vous assurer de soumettre votre déclaration à temps afin d’éviter des pénalités de retard.

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