Assemblée annuelle : le ministre Kaleed Rasheed marque le cinquième anniversaire de l’OOSC

L’OOSC a tenu son assemblée annuelle le 22 septembre à 9h00. Les membres de l’OOSC sont les membres du conseil d’administration. L’événement était ouvert aux propriétaires, aux administrateurs, aux membres de la communauté condominiale et au grand public. Plus de 1000 personnes se sont inscrites à notre webinaire et les participants ont pu nous poser des questions. L’ordre du jour de la réunion comprenait la présentation des états financiers vérifiés de l’OOSC, la confirmation des vérificateurs et l’élection d’un nouvel administrateur au conseil d’administration. Un enregistrement de la réunion ainsi qu’un échantillon des questions les plus courantes sont disponibles ci-dessous.

 

FAQ de la assemblée annuelle des membres de l’OOSC – 22 Septembre, 2022

 

J’ai suivi une autre formation d’administrateur. Dois-je quand même suivre celle offerte par l’OOSC ?

R : Oui. La Loi sur les condominiums stipule que la formation des administrateurs de l’OOSC est obligatoire pour tous les administrateurs de condominiums en Ontario. Aucune formation extérieure ne peut remplacer cette formation obligatoire.Nous offrons aussi une formation avancée pour les administrateurs qui contient des renseignements que de nombreux propriétaires trouveront utiles tant pour la possession d’un condominium que pour la vie dans une communauté condominiale. Cette autre formation peut être suivie après avoir terminé la formation obligatoire.

 

Quels sont les recours d’un propriétaire qui estime que le gestionnaire de condominiums ne fait pas son travail comme il faut ?

R : Nous vous encourageons à lire les Étapes guidées pour des problèmes communs sur le site Web de l’OOSC. Vous pouvez, dans un premier temps, faire part de vos préoccupations à votre société de gestion de condominiums et à votre conseil d’administration. Vous pouvez aussi exprimer vos préoccupations lors de votre AGA ou en demandant la tenue d’une assemblée des propriétaires, à condition qu’au moins 15 % des parties privatives avec droit de vote signent votre demande. Si le problème persiste, vous pouvez exprimer votre préoccupation à l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums.

 

J’ai eu des difficultés à recevoir les procès-verbaux des réunions. Que puis-je faire ?

R : Les propriétaires ont le droit de recevoir les procès-verbaux et peuvent le faire en utilisant le formulaire obligatoire de demande de dossiers. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, vous pouvez déposer une demande auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC) pour obtenir les documents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes concernant les dossiers et la façon de les résoudre, consultez les informations sur les dossiers.

 

Je crois savoir que le gouvernement de l’Ontario a mis à jour la législation pour permettre aux associations condominiales de tenir des AGA virtuelles jusqu’en septembre 2023, sans égard à leurs règlements administratifs. Cela signifie-t-il aussi que tous les propriétaires sont désormais tenus de communiquer avec le conseil d’administration uniquement par voie électronique ?

R : Les propriétaires et les conseils d’administration ne sont pas obligés de communiquer entre eux par voie électronique, mais ils ont la possibilité de continuer à tenir des réunions virtuelles jusqu’en septembre 2023. Notre page Web sur les dispositions relatives à la prolongation des réunions virtuelles fournit plus de détails à ce sujet.

 

Comment les associations condominiales peuvent-elles gérer leurs fonds de réserve ?

R : Vous pouvez lire le nouveau guide, intitulé Guide pour un fonds de réserve robuste, conçu par l’OOSC après des consultations avec les membres du secteur des condominiums en Ontario. Vous pouvez également consulter le Guide des meilleures pratiques : Finances, accessible dans les pages de formation avancée pour les administrateurs, sur notre site Web.

 

Les propriétaires de condominiums sont-ils autorisés à assister à la réunion du conseil d’administration ? Dans l’affirmative, de quelles options dispose-t-on si le conseil d’administration refuse la demande ?

R : Les seules personnes autorisées à assister aux réunions du conseil d’administration sont les administrateurs, mais le conseil invite souvent des personnes à assister aux réunions. Il peut s’agir des gestionnaires de condominiums (s’il y en a), des propriétaires et/ou des résidents qui ont des questions à discuter avec le conseil, et des professionnels avec lesquels le conseil fait affaire.En fin de compte, si le conseil d’administration refuse de vous permettre d’assister à sa réunion, vous pouvez quand même communiquer avec votre conseil pour lui faire part de votre point de vue sur les problèmes au sein de l’association condominiale. Vous avez aussi la possibilité de demander la tenue d’une assemblée des propriétaires pour discuter de la question. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les assemblées convoquées par les propriétaires.

 

Comment le conseil d’administration de l’OOSC est-il formé et l’OOSC veille-t-il à ce que les membres de son conseil soient représentatifs des Ontariens ?

R : Le conseil d’administration de l’OOSC est un conseil indépendant composé de quatre administrateurs élus et de trois administrateurs nommés par le ministre des Services au public et aux entreprises. Les mandats vacants pour les administrateurs élus sont pourvus dans le cadre d’un processus public dirigé par le comité de nomination, qui évalue et recommande les candidats en fonction des compétences énoncées dans l’entente administrative pour assurer la diversification du conseil d’administration. On veille à assurer la représentation d’une diversité d’horizons, d’expertises et de points de vue, y compris de différentes régions de la province. Les mandats vacants pour les administrateurs nommés par le ministre sont pourvus par l’entremise du Secrétariat des nominations publiques du gouvernement de l’Ontario. Pour en savoir plus sur le conseil d’administration de l’OOSC et lire de brèves biographies des administrateurs, consultez notre site Web.

 

Comment les membres du TASC sont-ils sélectionnés ?

R : Le Tribunal affiche publiquement les postes vacants sur le site Web de l’OOSC afin que toute personne intéressée puisse poser sa candidature.Le président du Tribunal examine toutes les candidatures et mène un processus d’évaluation compétitif et fondé sur le mérite. À l’issue de ce processus, le président recommande des personnes à nommer par le conseil d’administration de l’OOSC, conformément au protocole d’entente conclu entre l’OOSC et le TASC. Les membres du Tribunal sont nommés par le conseil d’administration de l’OOSC, en tenant compte des résultats de leur évaluation et des recommandations du président du Tribunal.

 

Comment le TASC assure-t-il l’équité de ses procédures ?

R : Le Tribunal a mis au point un système de règlement des différends en ligne pour aider les gens à résoudre leurs différends de façon pratique, rapide et abordable, tout en encourageant tout le monde à travailler de concert pour favoriser des communautés condominiales saines. Les membres du Tribunal ont de l’expérience et sont formés en droit des condominiums, en règlement extrajudiciaire des différends, en gestion des audiences et en justice administrative, et veillent à ce que les procédures soient menées équitablement. Le Tribunal publie également toutes ses décisions et ordonnances sur le site Web de l’OOSC, de sorte que tout le monde puisse prendre connaissance des types de différends que le Tribunal a entendus, de la façon dont ils ont été tranchés et des considérations pertinentes.

 

Comment les propriétaires peuvent-ils s’assurer que les administrateurs des conseils d’administration se comportent de manière éthique ?

R : Tous les administrateurs des associations condominiales en Ontario doivent suivre la formation de base obligatoire des administrateurs de l’OOSC, qui les prépare à exercer leurs fonctions et comprend des volets sur l’honnêteté et la bonne foi, ainsi que sur le respect d’un code d’éthique. Le Guide des pratiques exemplaires en matière de gouvernance de l’OOSC et le module correspondant contiennent également des renseignements sur la norme de diligence que les administrateurs doivent respecter.

 

Si vous avez d’autres questions à poser à l’OOSC, contactez-nous.