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Guide

Avis spécial de changement

Un avis spécial de changement permet aux associations condominiales d’informer l’OOSC des changements apportés a :

  • la date d’enregistrement de l’association condominiale au bureau d’enregistrement immobilier (BEI);
  • le nombre de parties privatives ou de parties privatives avec droit de vote dans l’association; et
  • les renseignements sur les parties privatives pour les associations condominiales constituées par étapes.

Ces changements doivent être rapporter immédiatement et vous ne pouvez pas attendre pour le faire à l’époque des rapports annuels.

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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