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Guide

Guide de préparation à l’étape 1 Négociation

À l’étape 1 Négociation, les parties collaborent pour régler le différend. Le système en ligne donne aux parties la possibilité d’échanger des offres, des messages et des documents afin de régler le différend.

Le présent guide aide les parties à comprendre les mesures à prendre à l’étape 1 Négociation et fournit des conseils relatifs à l’utilisation du système de règlement des différends en ligne du TASC.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Comment accéder à l’onglet « Résumé du dossier »
  • Comment utiliser l’onglet « Centre de messages »
  • Comment utiliser l’onglet « Offres de règlement »
  • Pratiques exemplaires pour présenter ou accepter une offre de règlement
  • Comment utiliser l’onglet « Documents »
  • Questions et demandes

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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