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Guide

Guide de préparation à l’étape 2 Médiation

À l’étape 2 Médiation, les parties travaillent avec un médiateur du TASC pour régler le différend. Le système en ligne du Tribunal leur donne la possibilité d’échanger des messages et des documents.

Le présent guide aide les parties à comprendre les mesures à prendre à l’étape 2 Médiation et fournit des conseils relatifs à l’utilisation du système de règlement des différends en ligne du TASC.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Comment accéder à l’onglet « Résumé du dossier »
  • Comment utiliser l’onglet « Centre de messages »
  • Comment utiliser l’onglet « Offres de règlement »
  • Pratiques exemplaires pour examiner la proposition d’un médiateur
  • Comment utiliser l’onglet « Documents »
  • Questions et demandes

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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