L’OOSC publie un nouveau guide pour apporter son soutien aux parties non représentées

L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) s’est engagé à remplir son mandat de protection des consommateurs et à réaliser sa vision de communautés condominiales harmonieuses depuis son lancement en 2017. L’OOSC aide les membres de la communauté condominiale à régler les problèmes à un stade précoce et les oriente en matière de règlement collaboratif des différends liés aux condominiums, notamment en mettant à disposition le premier tribunal en ligne de l’Ontario : le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC). 

Le système de règlement des différends en ligne du TASC a été conçu dès le départ pour être équitable, rapide et peu coûteux et pour permettre aux membres de la communauté condominiale de régler leurs différends tout en assurant leur propre défense dans le cadre du processus en trois étapes du Tribunal.Nous sommes heureux d’ajouter un nouvel élément à notre collection de ressources en proposant un tout nouveau guide, le Guide de l’OOSC pour les parties non représentées, destiné à aider les propriétaires ou les associations condominiales à assurer leur propre défense dans un dossier du TASC.

Pour élaborer ce guide, l’OOSC a consulté d’anciens participants à des dossiers du Tribunal et des représentants légaux. Ces personnes physiques ou morales nous ont dit qu’une meilleure compréhension des principes de la vie en condominium et du processus du Tribunal aiderait les parties non représentées à progresser dans leur dossier plus efficacement et à obtenir une issue satisfaisante. Cette nouvelle ressource permet d’acquérir ces connaissances et bien plus encore! L’information détaillée et les conseils étape par étape fournis par le guide apportent un soutien aux parties au Tribunal tout au long de leur dossier. Le guide couvre les points suivants :  

• Vue d’ensemble de l’OOSC
• Comment essayer de résoudre votre problème par la collaboration avant d’entreprendre d’autres démarches
• Le Tribunal, sa compétence et son processus en trois étapes
• Ce qu’il faut prendre en compte avant de déposer une requête ou d’y donner suite
• Ce que vous pouvez attendre du Tribunal et ce que l’on attend de vous
• Comment utiliser les informations contenues dans des dossiers similaires au vôtre?
• Conseils pour vous préparer et participer à votre dossier, et former des arguments
• Et bien d’autres choses encore!

Téléchargez le Guide de l’OOSC pour les parties non représentées pour bénéficier d’un soutien continu dans votre démarche visant à régler les différends en matière de condominium de manière collaborative et pratique. N’oubliez pas de répondre à notre sondage sur la page Web du guide pour nous dire ce que vous pensez de cette nouvelle ressource!