GUIDE
Guide de l’OOSC pour les parties non représentées devant le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
Le Guide de l’OOSC pour les parties non représentées devant le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums constitue une ressource qui aide les personnes à s’orienter dans l’écosystème intégré de résolution des conflits et des litiges de l’Office ontarien du secteur des condominiums. Il explique aussi comment procéder sans avocat.
Le guide offre des conseils pratiques, des instructions étape par étape et des outils essentiels pour aider les propriétaires de condominiums et les associations condominiales à régler les différends de manière collaborative et efficace.
- Présentation de l’OOSC
- Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
- À quoi puis-je m’attendre si je me représente personnellement?
- Partie 1 : Essayer de résoudre le problème de manière collaborative
- Partie 2 : Se renseigner sur la compétence du Tribunal
- Partie 3 : Se renseigner sur les démarches du Tribunal
- Partie 4 : Se renseigner sur des affaires comme la vôtre
- Partie 5 : Se préparer à l’affaire
- Partie 6 : Participer à l’affaire
Présentation de l’OOSC
Cette partie met en lumière le rôle de l’Office ontarien du secteur des condominiums, qui est de défendre les intérêts des consommateurs, ainsi que sa vision d’un avenir où les copropriétés vivront dans des communautés harmonieuses. Pour ce faire, nous diffusons des informations, nous sensibilisons le public et offrons des services de résolution des conflits grâce à notre modèle de service entièrement numérique. Il s’agit notamment de venir en aide aux personnes pour régler rapidement les problèmes courants liés aux condominiums, de prodiguer des conseils pour résoudre les conflits de manière collaborative et d’offrir un accès à la justice par l’intermédiaire du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums.
Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums
Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums est le premier tribunal entièrement en ligne de l’Ontario, offrant une résolution équitable, économique et efficace des litiges liés aux condominiums. Cette partie fait état du fonctionnement du Tribunal, de son système en ligne de gestion des dossiers et de sa capacité à rendre des décisions juridiques exécutoires.
Découvrez comment le Tribunal a été pensé et conçu pour vous représenter et aider les copropriétaires et les associations condominiales à gérer les litiges.
À quoi puis-je m’attendre si je me représente personnellement?
Cette partie décrit les avantages et les responsabilités de se représenter soi-même devant le Tribunal. Vous y découvrirez ce qu’est l’autoreprésentation, l’importance de la participation active et la manière dont les outils conviviaux du Tribunal sont conçus pour vous guider à chaque étape du processus.
Partie 1 : Essayer de résoudre le problème de manière collaborative
La collaboration et la communication sont essentielles pour faire régner l’harmonie dans les communautés condominiales. Cette partie met en évidence les ressources permettant de résoudre les problèmes ensemble avant qu’ils ne s’aggravent, notamment les étapes de l’OOSC visant à résoudre les problèmes courants, ainsi que notre guide et nos modèles sur la communication et la résolution des différends.
Partie 2 : Se renseigner sur la compétence du Tribunal
Il est essentiel de comprendre les limites de ce que le Tribunal peut ou ne peut pas prendre en charge. Cette partie détaille les types de litiges que le Tribunal peut résoudre, comme les problèmes liés aux documents de l’association condominiale, aux documents constitutifs, aux nuisances et au respect des règlements à l’amiable.
Elle éclaircit aussi la manière dont vous pouvez faire remonter des problèmes en dehors de la compétence du Tribunal.
Partie 3 : Se renseigner sur les démarches du Tribunal
Le processus du Tribunal comprend trois phases : la négociation, la médiation et la décision. Cette section vous expliquera en détail chaque étape, notamment les interactions avec les autres parties, le recours à un médiateur et la présentation de votre dossier à un arbitre.
Assurez-vous de bien comprendre les étapes à suivre et les coûts associés à chacune d’entre elles.
Partie 4 : Se renseigner sur des cas comme le vôtre
Les décisions et ordonnances passées du Tribunal fournissent des informations importantes sur la manière dont des affaires similaires ont été résolues. Cette partie explique la façon de rechercher des cas antérieurs pour mieux comprendre les types de preuves et d’arguments qui ont porté fruit.
Assurez-vous de bien comprendre en quoi votre dossier se compare aux affaires précédentes, et en quoi il en diffère. Chaque instance sera examinée individuellement selon sa spécificité.
Partie 5 : Se préparer au cas
La constitution d’un dossier solide nécessite des préparatifs, des recherches et une stratégie claire. Cette partie vous oriente à travers les différentes étapes à franchir pour cerner vos objectifs, comprendre l’application de la loi, collecter des preuves pertinentes et élaborer des arguments persuasifs.
Que vous soyez plaignant, défendeur ou simplement partie intéressée, ce guide vous aidera à vous armer des connaissances nécessaires pour aborder le processus de résolution des litiges avec assurance.
Partie 6 : Participer à l’affaire
Une participation active est essentielle pour remporter une affaire devant le Tribunal. Cette partie offre des conseils pratiques pour maintenir votre engagement, respecter les échéances et répondre aux avis.
Vous trouverez aussi des conseils sur la façon de maintenir son professionnalisme, de garder sa concentration sur les problèmes en jeu et de travailler de manière coopérative afin d’atteindre une conclusion satisfaisante.