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Conseils d'administration et gouvernance

Gouvernance des condominiums

La gouvernance des condominiums est le processus par lequel le conseil d’administration dirige et supervise les affaires de l’association condominiale. Les conseils d’administration ont la responsabilité légale de diriger l’association condominiale, de veiller au respect de ses obligations légales et de s’assurer que l’association agit dans l’intérêt des propriétaires.  

Résumé

  • Les pratiques de bonne gouvernance assurent le bon fonctionnement de l’association

Les quatre fondements de la bonne gouvernance

Voici les quatre fondements établis par l’OOSC sur lesquels les conseils d'administration doivent s’appuyer pour assurer une bonne gouvernance :

Acquérir les compétences clés

  • Comprendre la Loi sur les condos et les documents constitutifs
  • Développer des pratiques de bonne gouvernance
  • Répondre aux besoins de votre communauté condominiale

Exercer le degré de prudence requis

  • Diligence financière raisonnable
  • Gestion des risques adéquate
  • Supervision du gestionnaire de condos
  • Divulgation des conflits d’intérêts

Établir une composition adéquate du conseil d'administration

  • Déterminer de façon pertinente la taille et la structure du conseil et la limite du nombre de mandats
  • Définition des rôles pour le président, le secrétaire et les dirigeants
  • Utiliser une grille de compétences pour pourvoir les postes vacants

Entretenir de bonnes relations avec les propriétaires

  • Tenir les propriétaires informés
  • Solliciter les commentaires des propriétaires


Élaboration d'une grille de compétences

Les conseils d’administration qui comprennent l’éventail de compétences dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches peuvent les répertorier dans une grille de compétences qu’ils peuvent utiliser pour déterminer le type de profil d’administrateur dont ils ont besoin afin de compléter les compétences manquantes des administrateurs en poste.

Par exemple, un conseil d’administration composé d’administrateurs ayant une expérience dans le monde de la finance peut déterminer qu’il a besoin de trouver un nouvel administrateur ayant une expérience dans le domaine juridique, en gestion de projet ou en gestion de biens par le biais d’une grille de compétences.


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