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Conseils d'administration et gouvernance

Fonctionnement des conseils d’administration

Les conseils d’administration sont composés d’au moins trois administrateurs bénévoles qui sont généralement élus par les propriétaires de parties privatives pour superviser les affaires de l’association condominiale.

Les conseils jouent un rôle essentiel dans le développement de communautés condominiales fortes et dynamiques en veillant à ce que l’association condominiale remplisse ses obligations légales.

Résumé

  • Les administrateurs gèrent les affaires, la propriété et les biens de l’association condominiale au nom des propriétaires
  • Les administrateurs doivent agir raisonnablement et avoir à cœur les intérêts de leur communauté

Responsabilités du conseil

Les conseils d’administration doivent faire preuve d’un degré de prudence qui est défini dans la Loi sur les condos. Concrètement, cela signifie que les conseils doivent assurer :

  • une diligence financière raisonnable;
  • une viabilité à long terme des biens;
  • une surveillance adéquate des gestionnaires de condos; et
  • la divulgation des conflits d’intérêts.

Les articles 17 et 27 de la Loi sur les condos stipulent que les conseils d’administration doivent gérer la propriété, les biens et les affaires de l’association condominiale. L’article 37 précise que les conseils d’administration doivent faire preuve d’un degré de prudence.


Organiser des assemblées de propriétaires

Les conseils d’administration doivent tenir une assemblée générale annuelle chaque année ainsi que des assemblées demandées par les propriétaires et d’autres assemblées de propriétaires selon les besoins. Ces assemblées sont soumises à des exigences strictes en ce qui concerne les délais d’envoi des préavis et avis de convocation, les documents qui doivent être communiqués à l’avance, les droits de vote et le quorum. Les assemblées constituent pour les conseils d’administration une occasion précieuse pour solliciter la rétroaction des propriétaires sur des questions importantes et pour prendre des décisions clés.


Réunions du conseil

Les administrateurs doivent recevoir un préavis de la tenue de la réunion au moins 10 jours avant la réunion du conseil d’administration, sauf si les règlements administratifs en disposent autrement. Le préavis doit indiquer l’heure, le lieu et les sujets de discussion ou de vote.

Voici ce que les conseils d'administration peuvent faire pendant les réunions :

Nommer de nouveaux administrateurs

Approuver les modifications des contrats avec les fournisseurs

Approuver les modifications ou les réparations des parties communes

Examiner les informations relatives aux finances, au fonds de réserve ou au budget

Examiner le rendement du gestionnaire de condos

Les conseils d’administration doivent veiller à bien dresser les procèsverbaux de toutes les réunions et assemblées et être prêts à en communiquer les parties non confidentielles à tout propriétaire qui fait une demande de dossiers.

Les administrateurs devraient profiter des réunions pour maintenir leur engagement et influencer le cours des choses dans leur communauté. Ils devraient poser des questions pertinentes et travailler en collaboration avec leurs collègues.

Certains conseils d’administration choisissent d’adopter un code de conduite pour leurs membres, afin d’anticiper d’éventuels problèmes de rendement.


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