Les communautés condominiales en Ontario doivent respecter le
Code des droits de la personne de la province. Les fournisseurs de logements doivent fournir des adaptations dans la mesure où il n’en résulte pas de préjudice injustifié.

Le Code des droits de la personne est une loi provinciale qui donne à tout un chacun les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination dans des domaines tels que l’emploi, le logement, les services, les installations et les contrats. L’objectif du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap, l’âge et 13 autres motifs protégés par le Code.

Tous les traitements injustes et tous les types de harcèlement ne sont pas couverts par le Code. Veuillez consulter le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne pour obtenir plus informations sur les motifs et les domaines sociaux protégés.

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui vise à supprimer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Cette loi s’applique à tous les organismes de la province qui comptent un ou plusieurs employés.

La LAPHO exige de ces organismes qu’ils établissent un niveau minimum d’accessibilité :

• en élaborant des plans et des politiques d’accessibilité;
• en autorisant l’accès aux animaux d’assistance et aux personnes de soutien sous certaines conditions;
• en fournissant des communications accessibles.

Les exigences en matière d’accessibilité physique sont couvertes par le Code du bâtiment de l’Ontario. Des exigences telles que des toilettes sans obstacle, des ouvre‑portes automatiques et des alarmes incendie visuelles font partie de la plupart des nouvelles constructions et des rénovations importantes uniquement.