Il est important de disposer des bonnes informations si vous achetez une partie privative de condominium. Acquérir une partie privative en revente consiste à acheter une partie privative à son propriétaire actuel au lieu d’un promoteur. Si vous envisagez d’acheter une partie privative en revente, faites preuve de diligence raisonnable et renseignez‑vous sur la partie privative et sur l’association condominiale. Consultez un professionnel du droit avant de prendre toute décision.

Les acheteurs devraient prendre en compte les éléments suivants avant de s’engager dans un achat :

Un fonds de réserve est nécessaire pour s’assurer que l’association condominiale a suffisamment d’argent pour payer les réparations majeures et les remplacements des parties communes. Cherchez à savoir si le fonds de réserve peut permettre de faire face à des travaux importants de réparation, d’entretien ou de modernisation.

Appelés également frais de condo, les frais de dépenses communes sont payés par les propriétaires pour le fonctionnement de l’association condominiale et comprennent les frais de sécurité et de nettoyage ainsi que les contributions au fonds de réserve. Veillez à prendre en compte ces frais quand vous envisagez d’acheter un condo.
Les frais de dépenses communes peuvent évoluer au fil du temps en fonction des besoins de l’association condominiale. Des frais supplémentaires ponctuels, appelés cotisation spéciale, peuvent être ajoutés à vos frais de condo si l’association ne peut pas couvrir ses coûts.

En général, la taille, la disposition et les limites de la partie privative et des parties communes ne changeront pas. Pensez à prendre en considération ce qui relève de votre responsabilité en matière de réparation et d’entretien.

Les propriétaires doivent contribuer au paiement des parties communes, qu’ils les utilisent ou non.

C’est utile d’avoir connaissance de toute instance introduite contre l’association condominiale ou à laquelle l’association est partie, car les propriétaires peuvent devoir en assumer les frais. Des cotisations spéciales pourraient être prélevées pour couvrir les frais d’instance.

Vérifiez si la partie privative est toujours couverte par des garanties et protections restantes pour les logements neufs en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario. Il existe trois périodes de garantie différentes qui couvrent différents types de défauts, la période la plus longue étant de 7 ans. La couverture maximale disponible prévue par la loi est de 300 000 $.

Les propriétaires doivent respecter les dispositions de la déclaration, des règlements administratifs et des règles de leur association condominiale :

• La déclaration est le document fondamental de l’association condominiale qui précise, entre autres, la quote-part de la contribution de chaque propriétaire de partie privative aux dépenses communes ainsi que les responsabilités des propriétaires et de l’association condominiale en matière de réparation et d’entretien. La déclaration peut aussi contenir des renseignements sur la façon dont les parties privatives et les parties communes peuvent ou ne peuvent pas être utilisées.
• Les règlements administratifs précisent les modalités de gouvernance et de fonctionnement de l’association condominiale.
• Les règles peuvent régir ce que les propriétaires et les occupants peuvent et ne peuvent pas faire dans leur condo. Les règles couvrent généralement des aspects tels que l’utilisation des commodités.

Un certificat d’information contient des informations importantes sur la partie privative et sur l’association, notamment le budget de l’association, un état au sujet du fonds de réserve, tout problème d’ordre juridique et bien d’autres choses encore. Toute personne peut demander à une association condominiale un certificat d’information pour une partie privative, moyennant des frais. Une association condominiale peut facturer jusqu’à 100 $ de droits (y compris toutes les taxes applicables) pour fournir le certificat d’information. L’association condominiale doit fournir le certificat d’information dans les 10 jours suivant la réception de la demande et du paiement.

Vous pouvez également accéder à d’autres renseignements clés sur toute association condominiale par le biais du registre des condos de l’OOSC ou vous pouvez envisager de consulter un professionnel du droit et de l’immobilier avant de signer tout document.