Que sont les assemblées des propriétaires?
- Les assemblées des propriétaires permettent d’aborder des sujets importants avec le conseil d’administration de votre condominium et les autres propriétaires de condos. Les types d’assemblées les plus courants sont les suivants :
Qui décide de la forme prise par l’assemblée des propriétaires?
Le conseil d’administration a le pouvoir de choisir la forme de l’assemblée, qu’elle soit en personne, virtuelle ou hybride, à moins que les règlements administratifs ou les règles de votre association ne prévoient certaines spécifications pour les propriétaires.
Comment puis-je demander une assemblée pour soulever une question auprès de mon conseil d’administration?
Commencez par contacter le gestionnaire ou le conseil d’administration de votre association condominiale par les voies de communication habituelles.
Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez demander une assemblée des propriétaires. Votre demande doit :
- décrire l’objet de l’assemblée;
- être signée par les propriétaires représentant au moins 15 pour cent des parties privatives avec droit de vote;
- être remise à votre association condominiale.
Comment les conseils d’administration doivent-ils répondre à une demande de tenue d’assemblée des propriétaires?
Les conseils d’administration doivent répondre comme suit :
- convoquer une assemblée des propriétaires dans les 35 jours suivant la réception de la demande;
- envoyer un préavis à tous les propriétaires dans les cinq jours suivant la réception de la demande;
- envoyer un avis de convocation à tous les propriétaires dans les 15 jours précédant l’assemblée;
- tenir l’assemblée dans les 35 jours suivant la réception de la demande.
Quels sont mes droits de vote en tant que propriétaire?
Vous avez le droit de participer à la gouvernance partagée de votre communauté condominiale en votant sur des questions importantes lors des assemblées des propriétaires ou en désignant un fondé de pouvoir pour voter en votre nom. Notre Guide sur les assemblées de propriétaires virtuelles contient plus d’informations sur les méthodes de vote, y compris le vote électronique.
Puis-je utiliser un fondé de pouvoir pour voter?
L’OOSC encourage vivement les propriétaires à assister aux assemblées. Lorsque cela n’est pas possible, vous pouvez désigner une personne comme fondé de pouvoir pour agir en votre nom lors des assemblées des propriétaires et lui donner l’autorisation de participer et de voter en remplissant et en présentant la procuration requise.
Qu’est-ce que le quorum pour les assemblées des propriétaires?
Le quorum est le nombre minimum de propriétaires ou de fondés de pouvoir représentant un certain pourcentage des parties privatives de l’association condominiale qui doivent être présents à une assemblée des propriétaires. Aucune assemblée ni aucun vote ne peut avoir lieu sans quorum.
Les propriétaires ou fondés de pouvoir qui sont présents ou qui expriment leur voix lors d’assemblées téléphoniques ou virtuelles sont pris en compte dans le quorum. Le Guide sur les assemblées de propriétaires virtuelles décrit ces exigences plus en détail.
Qu’est-ce qu’une assemblée destinée au transfert des pouvoirs?
Les promoteurs doivent tenir cette assemblée dans les 42 jours suivant la date à laquelle ils ne détiennent plus la majorité des parties privatives. Il s’agit d’une assemblée importante au cours de laquelle des documents sont remis à l’association condominiale et les propriétaires de condos élisent un nouveau conseil d’administration. En savoir plus sur les assemblées destinées au transfert des pouvoirs.