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Documents corporatifs

L’accord administratif est un outil de gouvernance négocié entre le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et l’Office ontarien du secteur des condominiums. Il énonce les rôles, les fonctions et les responsabilités du ministre et de l’OOSC en ce qui concerne l’administration de la Loi et des règlements.

  • Assemblée Annuelle des Membres de l’OOSC – Ordre du Jour, le 25 septembre 2018 [PDF – 265 KB]
  • Assemblée Spéciale des Membres de l’OOSC – Procès-Verbal, le 14 juin 2018[PDF – 39.5KB]
  • Assemblée Spéciale des Membres de l’OOSC – Procès-Verbal, le 6 février 2018[PDF – 21.6 KB]
  • Assemblée Annuelle des Membre de l’OOSC- Procès-Verbal, le 24 janvier 2018[PDF – 43.7 KB]
  • Rapport annuel du CAO 2017-2018[PDF – 1.2 MB]