Les gestionnaires de condominiums sont des professionnels agréés dont l’activité est réglementée par l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) et qui sont engagés par les associations condominiales pour fournir des services de gestion. L’OOSC fournit des étapes guidées pour régler les problèmes avec un gestionnaire de condos. Assurez-vous de lire ces informations avant de soumettre le problème à l’OORGC.       

Les associations condominiales sont généralement responsables de la réparation des dommages causés aux parties communes et aux parties privatives normales. Les parties communes peuvent comprendre le stationnement, les couloirs, les ascenseurs ou encore les commodités. Consultez les documents constitutifs de votre association pour connaître la définition d’une partie privative normale avant de commencer les réparations. 

Les certificats de renseignements sont des dossiers d’associations qui permettent aux propriétaires et à d’autres personnes d’avoir des informations importantes sur leur association condominiale. Il existe trois types de certificats de renseignements : périodique, mis à jour et pour le nouveau propriétaire. Chaque certificat a son propre formulaire obligatoire. Les propriétaires reçoivent régulièrement des informations actualisées sur l’association condominiale par le biais de ces certificats, notamment sur les fonds de réserve, l’assurance, les finances et les changements au sein du conseil d’administration ou de la direction de l’association.  

Les certificats de renseignements à l’intention du nouveau propriétaire (CRNP) doivent être envoyés aux nouveaux propriétaires dans un délai de 30 jours à compter de la date où le nouveau propriétaire a transmis à l’association condominiale un avis écrit indiquant son nom et la partie privative qu’il possède. Les nouveaux propriétaires doivent fournir ces informations à l’association condominiale dans les 30 jours suivant l’acquisition de la propriété, en utilisant le formulaire Avis relatif au registre des propriétaires. Le CRNP doit contenir le certificat de renseignements périodique et la mise à jour du certificat de renseignements les plus récents.