Contactez-nous
Rapports d'associations et avis de changement
Réponses à vos questions sur le dépôt des rapports d’associations et des avis de changement.
Foire aux questions
Les associations condominiales sont légalement tenues de déposer des rapports chaque année auprès de l’OOSC. Un rapport d’association est un document qui contient des informations précises sur l’association condominiale, comme la date d’enregistrement, l’adresse aux fins de signification et des informations sur le conseil d’administration de l’association. Déposer un rapport permet d’actualiser les informations mises à la disposition du public dans le registre des condos. La page du site de l’OOSC sur les rapports d’associations fournit plus d’informations sur les types de rapports d’associations, la fréquence et les délais de dépôt.
Toutes les associations condominiales sont légalement tenues de déposer un avis de changement auprès de l’OOSC lorsque les informations figurant dans un rapport d’association précédemment déposé ont changé ou doivent être corrigées. L’avis de changement doit être déposé dans les 30 jours suivant le changement et doit indiquer ce qui a changé et la date d’entrée en vigueur du changement. Le Guide sur le dépôt d’un avis de changement fournit davantage d’informations.