Les associations condominiales sont légalement tenues de soumettre chaque année une déclaration à l’OOSC. Une déclaration de condominium comprend des renseignements précis sur l’association, notamment la date de son enregistrement, son adresse aux fins de signification et les renseignements sur le conseil d’administration. Le dépôt d’une déclaration met à jour les renseignements publics figurant dans le Registre des condominiums. La page de l’OOSC sur les déclarations de condominium fournit plus d’informations sur les types de déclarations, leur fréquence et les échéances.

Toutes les associations condominiales sont légalement tenues de soumettre un avis de changement en ligne à l’OOSC lorsque les renseignements fournis dans une déclaration doivent être modifiés ou corrigés. Un avis de changement doit être soumis dans les 30 jours suivant le changement et doit indiquer la nature du changement ainsi que la date à laquelle il est entré en vigueur. Le Guide de l’OOSC pour le dépôt des avis de changement fournit plus d’informations.