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Guide

Guide de préparation à l’étape 2 Médiation

À l’étape 2 Médiation, les parties travaillent avec un médiateur du TASC pour régler le différend. Le système en ligne du Tribunal leur donne la possibilité d’échanger des messages et des documents.

Le présent guide aide les parties à comprendre les mesures à prendre à l’étape 2 Médiation et fournit des conseils relatifs à l’utilisation du système de règlement des différends en ligne du TASC.

 

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

  • Comment accéder à l’onglet « Résumé du dossier »
  • Comment utiliser l’onglet « Centre de messages »
  • Comment utiliser l’onglet « Offres de règlement »
  • Pratiques exemplaires pour examiner la proposition d’un médiateur
  • Comment utiliser l’onglet « Documents »
  • Questions et demandes

Le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums améliore ses services afin de mieux vous servir et lance une nouvelle plateforme. Les parties ne pourront pas déposer de nouvelles requêtes le 1er octobre, de 0 h à 14 h, et pourraient connaître d’autres interruptions mineures de service. À partir de 14 h, toutes les nouvelles requêtes devront être déposées sur notre nouvelle plateforme du Tribunal.

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