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Guide

Code de conduite des membres du TASC

Le TASC s’engage à s’assurer que ses membres respectent ses valeurs fondamentales dans toutes ses procédures et font preuve d’équité et d’impartialité dans leurs décisions.

Le code de conduite fournit des lignes directrices sur les normes de conduite adéquates pour les membres du TASC. Il s’attarde sur les principes de bonne conduite et de responsabilité collégiale attendus de tous les membres.

Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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