Le TASC s’engage à s’assurer que ses membres respectent ses valeurs fondamentales dans toutes ses procédures et font preuve d’équité et d’impartialité dans leurs décisions.

Le code de conduite fournit des lignes directrices sur les normes de conduite adéquates pour les membres du TASC. Il s’attarde sur les principes de bonne conduite et de responsabilité collégiale attendus de tous les membres.