Le Tribunal s’engage à exécuter ses services de manière impartiale et équitable, ainsi qu’à effectuer son travail de manière respectueuse, honnête et digne de confiance. À cette fin, le TASC a mis au point un cadre éthique exhaustif en vue de régir la conduite de ses membres.

Le cadre éthique du TASC se compose de plusieurs politiques du TASC et de l’OOSC visant à orienter et à soutenir les pratiques éthiques au sein du Tribunal, notamment :

1. Le protocole d’entente établi entre le TASC et l’OOSC
2. Le code de conduite des membres du TASC
3. La politique sur les conflits d’intérêts des membres du TASC
4. La politique de confidentialité et d’accès à l’information de l’OOSC
5. Politique en matière de plaintes du public de l’OOSC