Quels dossiers doivent être tenus par les associations condominiales?
Le Guide de l’OOSC sur les dossiers des condos fournit une liste complète de ce qui suit :
- tous les dossiers énumérés dans la Loi sur les condos et ses règlements;
- types de dossiers : dossiers essentiels et dossiers non essentiels;
- délais de conservation des dossiers.
Quelle est la différence entre les dossiers essentiels et les dossiers non essentiels?
Dossiers essentiels : plus faciles d’accès, délais de réponse plus courts, et généralement peu ou pas de frais. Dossiers non essentiels : leur traitement prend plus de temps et peut entraîner des frais supplémentaires.
Qui peut demander des dossiers de condos?
Seuls les propriétaires de condos, les créanciers hypothécaires et les acquéreurs de condos peuvent demander des dossiers. Les locataires qui souhaitent demander des dossiers doivent s’adresser à leur locateur.
Comment puis-je demander un dossier?
Vous devez utiliser le formulaire obligatoire demande de dossiers pour présenter votre demande. Vous pouvez envoyer les demandes de dossiers à votre association condominiale de ces manières :
- par courrier
- par messager
- en les déposant dans la boîte aux lettres
- par courriel ou par télécopieur, si votre association condominiale le permet
Vous trouverez l’adresse aux fins de signification de votre association condominiale dans le registre des condos de l’OOSC.
Combien de temps mon association condominiale a-t-elle pour répondre à ma demande de dossiers?
Les associations condominiales doivent répondre aux demandes de dossiers dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire obligatoire Réponse du conseil à la demande de dossiers, quel que soit le type de dossier demandé.
Quels frais une association peut-elle facturer pour des dossiers essentiels?
Les frais dépendent du mode d’accès demandé par le propriétaire :
- copie électronique : aucuns frais, même si l’association ne dispose que de dossiers papier
- copie papier : 20 ¢ maximum par page pour l’impression ou la photocopie
- consultation en personne : des frais de main-d’œuvre raisonnables peuvent s’appliquer pendant la consultation, auxquels s’ajoutent jusqu’à 20 ¢ par page pour l’impression ou la photocopie