Quelle est la différence entre un condominium et une habitation collective?
Condominium :
- Chaque partie privative est détenue individuellement et chaque propriétaire détient une part financière dans le bien-être et les parties communes de l’association condominiale.
- Les propriétaires doivent payer des frais de condo, élire un conseil d’administration pour superviser l’association, et participer aux votes sur les décisions importantes en assistant aux assemblées des propriétaires.
- Le condominium est régi par la Loi sur les condos et les documents constitutifs de l’association condominiale.
Habitation collective :
- L’habitation collective est généralement détenue par une personne morale agissant à titre de locateur.
- Les résidents sont des locataires et ne jouent pas directement de rôle dans la gestion de l’immeuble.
- L’habitation collective est régie par la loi sur la location à usage d’habitation.
De quelles finances les conseils d’administration de condominiums sont-ils responsables?
Les conseils d’administration sont responsables des activités quotidiennes de leur association condominiale, y compris la supervision de son financement opérationnel et de l’épargne pour les réparations majeures par le biais du fonds de réserve. Le Guide des pratiques exemplaires de l’OOSC : finances contient plus d’informations sur la manière dont les conseils d’administration peuvent s’acquitter de cette tâche.
Où puis-je trouver les formulaires des condominiums?
Tous les formulaires obligatoires pour les conseils d’administration et les propriétaires de condos sont disponibles sur notre site Web.
Comment les associations condominiales se procurent-elles des biens et des services?
Les gestionnaires de condos ou les conseils d’administration doivent parfois faire appel à des entrepreneurs externes pour des projets précis de l’association. Notre guide sur l’approvisionnement en biens et services fournit des informations détaillées à ce sujet.