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Fumée et vapeur

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

Suivez l'évolution du problème en donnant le plus de précisions possible

La date et l'heure où la fumée ou la vapeur se produit

Le type de problème de fumée ou de vapeur que vous rencontrez

La provenance de la fumée ou de la vapeur

Toute autre précision importante


Déterminez qui ou ce qui est à l'origine du problème

Si vous ne parvenez pas à déterminer l’origine des émissions de fumée ou de vapeur, vous devriez contacter le conseil d’administration de votre condo. Autrement, cherchez à savoir qui est le propriétaire de la partie privative à l’origine de la fumée ou de la vapeur et contactez-le. 

Vous pouvez savoir qui est propriétaire d’une partie privative en consultant le dossier d’association nommé « registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires ».
Ce registre contient les noms et adresses de tous les propriétaires de parties privatives de votre association condominiale.

Les propriétaires sont tenus d’aviser leur association condominiale s’ils louent leur partie privative. Les associations condominiales doivent tenir un registre des avis reçus en vertu de la Loi sur les condos.

Vous pouvez consulter ces registres pour savoir si la personne à l’origine des émissions de fumée ou de vapeur est un propriétaire ou un occupant.

Les associations condominiales doivent tenir un registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires en vertu de l’article 46.1 de la Loi sur les condos.

Les associations condominiales doivent tenir un registre des avis relatifs aux parties privatives louées en vertu du paragraphe 83 (3) de la Loi sur les condos.

Vous pouvez demander des copies de ces registres à votre association condominiale.


Contactez les responsables du problème

Il se peut que votre voisin ne soit pas conscient du problème qu’il vous cause. La première démarche devrait donc toujours être de lui parler pour voir si vous pouvez résoudre rapidement le problème sans avoir à déposer une requête auprès du Tribunal.

Vous pouvez également envoyer une lettre type si vous n’êtes pas à l’aise pour lui parler ou si vous lui avez déjà parlé et que cela n’a pas abouti.

Voici à qui adresser les lettres :

En mettant votre association condominiale en copie de votre courrier, vous lui donnez la possibilité d’intervenir et de résoudre rapidement le problème. Veillez à conserver une copie de la lettre ou du courriel pour vous-même et à noter la date et l’heure de l’envoi.

Les propriétaires doivent veiller à ce que les occupants de leurs parties privatives respectent la Loi sur les condos et les documents constitutifs de l’association condominiale en vertu de l’article 119 de la Loi sur les condos.


Assurez le suivi

Envoyez une lettre de suivi si l’autre partie ne vous répond pas dans un délai raisonnable après l’envoi de la première lettre. Conservez aussi des copies des lettres ou courriels de suivi. 

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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