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Animaux familiers et autres animaux

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • J'ai été contacté par mon conseil d'administration ou par un autre propriétaire au sujet de mes animaux familiers ou autres animaux

Envisagez les mesures à prendre

Un voisin ou votre association condominiale a affirmé que vous causiez un problème d’animaux familiers ou autres animaux ou que vous ne respectiez pas les documents constitutifs de votre association condominiale ? Voici quelques suggestions de mesures à prendre en fonction de votre situation :


Déterminez les prochaines mesures à prendre

Pensezvous qu’il faut modifier les documents constitutifs de votre association condominiale ? Vous pouvez en savoir plus sur la manière de faire part de vos préoccupations au conseil d’administration, mais en attendant, vous devez tout de même vous conformer aux documents constitutifs. Communiquez avec votre conseil d’administration rapidement et souvent à ce sujet afin que cela puisse déboucher sur une résolution rapide. Les propriétaires de condos ou les associations condominiales peuvent déposer une requête auprès du Tribunal contre vous si vous ne vous conformez pas aux documents constitutifs.

Vous pouvez demander des conseils juridiques à un parajuriste ou à un avocat titulaire d’un permis délivré par le Barreau de l’Ontario.


Envisagez de faire remonter le problème

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Nos formulaires de condo seront indisponibles le mardi 23 avril de 16 h à 19 h HNE et le mardi 30 avril de 17 h à 20 h HNE pendant que nous les améliorons pour mieux vous servir. Nos autres services ne seront pas affectés.

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