Les condominiums présentent une forme unique de propriété immobilière partagée. Si les personnes sont propriétaires de leur partie privative, elles partagent également la responsabilité des parties communes du bâtiment et des décisions générales. Ces décisions sont gérées par un conseil d’administration élu par les propriétaires.

Vivre dans un condo comporte à la fois des droits et des responsabilités. Les propriétaires de condos doivent payer des frais, respecter les règles communautaires, assister aux assemblées et participer à la gouvernance. Il ne s’agit pas seulement d’une disposition juridique, mais aussi d’appartenir à une communauté.  

La plupart des gens pensent que les condominiums sont des logements situés dans de grandes tours dans des zones urbaines denses. Mais c’est mieux de considérer un condominium comme une structure de propriété immobilière partagée où les propriétaires participent à la prise de décision concertée. Il existe aussi une diversité de condominiums, beaucoup d’entre eux se trouvant dans des zones suburbaines et rurales, avec des besoins uniques et variés.

Cela signifie que l’acquéreur d’un condo fait partie d’une communauté où il est directement responsable de payer sa part de l’entretien de la communauté condominiale, de respecter ses règles, de se tenir informé de ses besoins, de voter, etc. Voici un résumé de ce que les propriétaires de condos peuvent, devraient et doivent faire.

Les associations condominiales de propriété franche sont celles où le bien-fonds/la propriété sont détenus conjointement par les propriétaires des parties privatives.

Voici les quatre types d’associations condominiales de propriété franche prévus par la Loi sur les condos :

• C’est le type d’association condominiale le plus courant en Ontario.
• Ce type d’association se compose de parties privatives individuelles et de parties communes comprenant souvent des éléments comme un hall d’entrée, des murs extérieurs, et des commodités.

• C’est une association condominiale normale qui est destinée à être construite par étapes au cours desquelles de nouvelles parties privatives et parties communes sont construites et ajoutées à l’association condominiale initiale.
• Lors de l’enregistrement de l’étape finale, qui doit avoir lieu dans les 10 ans suivant l’enregistrement initial de l’association condominiale, une association condominiale constituée par étapes devient une association condominiale normale achevée.

• Les parties privatives sont généralement des terrains vacants au moment de l’achat. La disposition du condominium peut ressembler à celle d’un lotissement.
• Les parties communes sont souvent des éléments tels que des chaussées privées, des systèmes d’égouts privés, et peuvent inclure des équipements tels qu’un parc ou des installations récréatives.
• Le promoteur peut vendre les parties privatives individuelles comme unités vacantes ou peut construire un logement sur un certain nombre ou la totalité des parties privatives.

• Dans ce type d’association condominiale, il n’y a pas de parties privatives, mais seulement des parties communes qui sont partagées par les propriétaires de parcelles de bien-fonds lié (PBFL) qui sont légalement rattachées aux parties communes.
• Les propriétaires acquièrent un intérêt commun sur les parties communes qui est rattaché à leur PBFL (p. ex., routes partagées, terrains de golf ou pentes de ski).

Les associations condominiales de propriété à bail sont celles où le bien-fonds sur lequel le condominium est construit est loué. Elles sont moins courantes que les associations de propriété franche. Les propriétaires de parties privatives détiennent un intérêt à bail sur une partie privative et l’intérêt commun (sur les parties communes) qui s’y rattache, mais ne sont pas propriétaires du bien-fonds sous-jacent. Voici quelques points clés concernant les associations condominiales de propriété à bail :

• Les dépenses communes comprennent une portion du loyer dû au propriétaire foncier.
• À l’expiration du bail, le droit du propriétaire d’occuper la partie privative prend fin automatiquement.
• Les associations condominiales de propriété à bail ne sont pas courantes en Ontario.