Un fonds de réserve est un compte détenu par l’association condominiale qui est destiné uniquement aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes et des biens. Ce fonds est alimenté par les propriétaires par le biais de leurs frais de dépenses communes et il ne peut pas être utilisé pour autre chose que les réparations majeures et les remplacements des parties communes et des biens de l’association condominiale. Les associations doivent réaliser des études périodiques du fonds de réserve afin de déterminer le montant des fonds nécessaires pour couvrir les coûts prévus.

Le conseil d’administration doit examiner les études du fonds de réserve dans les 120 jours suivant leur réception et proposer un plan permettant d’avoir un fonds de réserve suffisant en vue des réparations majeures et des remplacements à venir des parties communes et des biens. Pour ce faire, les conseils doivent parfois augmenter les contributions destinées au fonds de réserve. Pour plus de précisions, consultez le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste et le paragraphe 94 (8) de la Loi sur les condos.   

Les études du fonds de réserve sont soumises à des exigences de contenu précises, comme un inventaire de tous les éléments des parties communes et des biens de l’association, une analyse financière du fonds de réserve et un plan de financement sur 30 ans. Ces études doivent être réalisées par des professionnels qualifiés tels que des ingénieurs, des architectes, des estimateurs experts ou des planificateurs de fonds de réserve diplômés. Le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste présente les exigences précises applicables aux fonds de réserve des associations condominiales.

Il existe trois types d’études du fonds de réserve : catégorie 1 (étude complète), catégorie 2 (étude à jour avec inspection sur place) et catégorie 3 (étude à jour sans inspection sur place). Les associations condominiales doivent réaliser une étude de catégorie 1 dans l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration et de la description de l’association, puis des études de catégorie 3 et de catégorie 2, effectuées alternativement au moins tous les trois ans. Consultez le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste.