Le conseil de condo est un groupe d’administrateurs élus par les propriétaires ou nommés, chargé de superviser les affaires de l’association condominiale. Les administrateurs sont légalement tenus d’agir en toute bonne foi et dans l’intérêt de l’association. Ils jouent un rôle essentiel dans le développement de communautés condominiales fortes et dynamiques, en veillant à ce que l’association condominiale respecte ses obligations légales. Le Guide des pratiques exemplaires : gouvernance contient de plus amples informations sur la structure, la composition, les responsabilités et la culture des conseils d’administration, ainsi que sur les pratiques exemplaires en matière de règlements administratifs, de gestion des risques et de l’établissement d’une relation positive avec les propriétaires.     

Les administrateurs de conseils de condos doivent clairement divulguer les conflits d’intérêts qui les empêcheraient de voter de manière impartiale lors des réunions du conseil. Cela permet aux propriétaires de condos de bénéficier d’une transparence totale, et la communauté condominiale peut ainsi éviter les conflits d’intérêts. Les administrateurs ont une responsabilité de divulgation continue pendant leur mandat, devant déclarer les conflits d’intérêts par écrit, conformément aux exigences de divulgation pour les administrateurs de la Loi sur les condos.  

Tous les propriétaires, administrateurs, résidents de condos et leurs invités doivent se conformer aux documents constitutifs de leur association condominiale ainsi qu’à la Loi sur les condos.  Ces documents précisent ce que les résidents de condos et les associations condominiales sont autorisés à faire. La Loi sur les condos et les documents constitutifs ne peuvent pas se contredire, mais si c’est le cas, c’est la Loi qui prévaut, suivie, dans l’ordre, de la déclaration, des règlements administratifs et des règles de l’association condominiale.

Les conseils d’administration peuvent résoudre des problèmes communs de la vie en condo en informant les résidents du non-respect des documents constitutifs ou de la Loi, en faisant appel à un conseiller juridique, en déposant une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ou en soumettant le problème à la médiation, à l’arbitrage ou à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, selon le cas.

Tous les membres des communautés condominiales doivent se conformer à la Loi sur les condos et aux documents constitutifs.

Les conseils peuvent suivre les étapes suivantes pour résoudre les problèmes éventuels :

1. Aviser les résidents qui ne respectent pas la Loi sur les condos et les documents constitutifs pour les sensibiliser à la question, et assurer le suivi nécessaire, y compris en leur envoyant une lettre.
2. Si nécessaire, envoyer une lettre du conseiller juridique.
3. Déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité des condos si la question relève de la compétence du TASC.
4. Faire une demande de médiation et d’arbitrage ou bien présenter une requête à la Cour supérieure de justice si la question ne relève pas de la compétence du TASC.

Pour plus d’informations sur les types de différends les plus courants touchant les condominiums, consultez la rubrique résolution des problèmes communs.

Les administrateurs des conseils de condos sont généralement élus par les propriétaires pour gérer leurs intérêts collectifs. Les conseils de condos doivent compter au moins trois administrateurs, mais ils peuvent en compter davantage en fonction des dispositions des documents constitutifs et des besoins particuliers de l’association condominiale. La taille du conseil peut être fixée dans les règlements administratifs, mais elle doit correspondre à un nombre impair pour éviter que le vote se retrouve dans des impasses. Le conseil doit élire un président et nommer ou élire un secrétaire et d’autres dirigeants. Les conseils de condos peuvent également nommer un administrateur au conseil d’administration s’il y a un poste vacant et que le quorum est atteint. Le Guide des pratiques exemplaires : gouvernance fournit de plus amples informations sur la composition du conseil d’administration.

Les conseils d’administration doivent fixer le quorum pour que la réunion du conseil puisse avoir lieu. Le quorum est atteint lorsque plus de 50 pour cent des administrateurs sont présents. Sans quorum, aucune assemblée ni aucun vote ne peuvent avoir lieu. En savoir plus sur les réunions du conseil.

La Loi sur les condos énonce des critères précis pour définir les qualités requises des administrateurs. Les documents constitutifs des associations condominiales peuvent aussi ajouter des critères supplémentaires. Les règlements administratifs de certaines associations peuvent exiger que les administrateurs soient propriétaires dans le condominium. Les administrateurs doivent avoir au moins 18 ans, ne pas avoir le statut de failli, ne pas avoir fait l’objet d’un litige antérieur les déclarant incapables d’exercer leurs fonctions et se conformer aux obligations de divulgation.   

Les propriétaires peuvent voter la destitution d’un administrateur avant l’expiration de son mandat lors d’une assemblée demandée par les propriétaires convoquée à cette fin précise. Ils peuvent également élire une personne ayant les qualités requises pour remplacer l’administrateur destitué. L’article 33 de la Loi sur les condos exige que les propriétaires de plus de 50 pour cent de toutes les parties privatives de l’association condominiale votent en faveur de la destitution.