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Guide

Instruction relative à la procédure du TASC : utilisation de l’intelligence artificielle dans les affaires du TASC

Le TASC a créé un nouveau document d’orientation de pratique pour fournir plus de clarté sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les cas du TASC.

 

Voir aussi

Instruction relative à la procédure du TASC : utilisation de l’intelligence artificielle dans les affaires du TASC (226.35 KB)

L’OOSC a récemment lancé une campagne visant à communiquer avec les propriétaires de condominiums dont les associations condominiales n’ont jamais déposé les déclarations exigées par la loi. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus ou si vous avez reçu l’une de nos lettres.

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