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Guide

Instruction relative à la procédure du TASC : utilisation de l’intelligence artificielle dans les affaires du TASC

Le TASC a créé un nouveau document d’orientation de pratique pour fournir plus de clarté sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les cas du TASC.

 

 La date limite pour déposer les déclarations annuelles est le 31 mars. Veuillez vous assurer de soumettre votre déclaration à temps afin d’éviter des pénalités de retard.

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