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Rapport

Rapport sur les résultats de l’enquête sur les fonds de réserve

Un fonds de réserve est un outil financier essentiel conçu pour financer le coût des réparations et remplacements majeurs des parties communes et des immobilisations d’une association condominiale.

Ce rapport fournit des informations initiales importantes sur l’état des fonds de réserve dans les condominiums de l’Ontario et met en évidence les tendances en matière d’inflation, de contributions et de sensibilisation des propriétaires, qui peuvent servir à orienter la planification et le soutien futurs.

Introduction

L’OOSC s’engage à promouvoir la santé financière et la durabilité des communautés condominiales partout dans la province.

L’une des principales exigences de la gouvernance du conseil d’administration des associations condominiales en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums consiste à s’assurer que le fonds de réserve est adéquatement capitalisé.

En 2023, l’OOSC a réalisé deux sondages pour recueillir des données initiales sur l’état des fonds de réserve et le degré de connaissance de ces fonds par les propriétaires et les conseils d’administration des associations condominiales. Ce rapport présente les résultats et donne un aperçu de la manière dont les associations condominiales planifient les dépenses futures.

Il s’agit d’une première étape pour l’OOSC et d’une première pour l’Ontario, qui vise à alimenter l’importante discussion en cours sur les fonds de réserve engagée dans de nombreux pays du monde entier.

Les données recueillies concordent avec ce que nous entendons sur les efforts des associations condominiales et des propriétaires pour mettre de côté suffisamment de fonds pour protéger les propriétés et assurer la sécurité des résidents.

Ce rapport présente des données probantes solides sur les principaux domaines d’intérêt, tout en ouvrant des possibilités d’enquêtes plus approfondies qui aborderont les limites actuelles liées à l’exploitation de différentes sources de données, à la taille et à la diversité des échantillons, ainsi qu’à des taux d’inflation anormalement élevés au cours de la période où les sondages avaient été réalisés.


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Méthodologie

En avril 2023, l’OOSC a distribué deux questionnaires sur les fonds de réserve à plus de 12 000 associations condominiales et propriétaires de parties privatives partout en Ontario.

Sept cents associations et près de six mille propriétaires y ont répondu. Les données recueillies fournissent des informations cruciales sur les tendances de l’inflation, les contributions aux fonds de réserve et les stratégies de financement utilisées par les associations condominiales.


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Résumé des idées-forces et prochaines étapes

Principales perspectives

La hausse des dépenses communes semble persister.

En 2021, neuf pour cent des associations interrogées ont augmenté les dépenses communes de dix pour cent ou plus, tandis que 16 pour cent d’entre elles ont fait de même au cours des cinq premiers mois de 2023.

Le recours aux cotisations spéciales pourrait augmenter.

Seize pour cent des associations condominiales interrogées ont déclaré avoir annoncé une cotisation spéciale entre 2018 et 2023. Près de six pour cent l’ont fait en 2022 et 4,7 pour cent l’ont fait au cours des cinq premiers mois de 2023.

Les administrateurs des associations condominiales sont familiers avec les fonds de réserve.

Tous les administrateurs actuels ou anciens interrogés ont déclaré être très, assez ou légèrement familiers avec les fonds de réserve, contre 95 pour cent des propriétaires non-administrateurs.

Les propriétaires des parties privatives ne sont pas au courant des avis.

Les propriétaires des parties privatives ne sont pas au courant des avis.

Prochaines étapes :

Ces premiers résultats confirment la nécessité d’une planification rigoureuse des fonds de réserve et d’initiatives de protection des consommateurs par l’OOSC, ce qui améliorera la formation des propriétaires et le soutien aux conseils d’administration des associations condominiales.

L’OOSC s’engage à améliorer ses ressources pédagogiques et sa collecte de données, et à distribuer des informations sur les fonds de réserve afin de soutenir davantage le secteur condominial, notamment :

 

 

Mettre à jour et améliorer le Guide de l’OOSC sur les fonds de réserve des associations condominiales.

Rédiger de meilleurs documents de formation des administrateurs pour expliquer plus en profondeur la gestion des fonds de réserve.

Explorer des partenariats de recherche pour renforcer notre capacité de recherche et améliorer la collecte de données.

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